Pierre Letellier, Antoine Chesne, Juin 2023<\/p>\n\n\n\n
Elon Musk, Jeff Bezos. Ces deux noms r\u00e9sonnent aujourd\u2019hui comme les symboles du New Space am\u00e9ricain. Pourtant, les deux plus grandes fortunes d\u2019Am\u00e9riques ne sont pas n\u00e9es dans l\u2019industrie spatiale. Ayant fait originellement fait fortune dans les services au e-commerce (PayPal pour Musk, Amazon pour Bezos), c\u2019est \u00e0 la fois par vision et opportunit\u00e9 qu\u2019ils se sont empar\u00e9s du secteur spatial et l\u2019ont dynamis\u00e9. Une telle success story serait-elle possible en France ? Nous ne manquons pas de milliardaires rivalisant, mais leur int\u00e9r\u00eat pour l\u2019innovation et la technologie demeure faible. Alors, comment inciter les investisseurs priv\u00e9s, particuliers et fonds, \u00e0 faire affluer leurs capitaux dans le spatial ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019outil fiscal doit \u00eatre utilis\u00e9 pour diriger les capitaux priv\u00e9s vers les technologies et les innovations pr\u00e9sentant un fort int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique et de souverainet\u00e9. L\u2019Espace, par ses diff\u00e9rentes composantes (imagerie, t\u00e9l\u00e9communications, IoT, exploration, transport & logistique, fabrication en orbite\u2026) pourrait en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s fiscales sont \u00e0 mobiliser pour abaisser le taux effectif d\u2019imposition. Nous sugg\u00e9rons : <\/p>\n\n\n\n
Le secteur spatial pourrait prendre pour mod\u00e8le la finance verte et ses m\u00e9thodes pour fl\u00e9cher les investissements vers les technologies et les industries de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En particulier on soulignera le r\u00f4le des placements pour particulier (comme le Livret de D\u00e9veloppement Durable, 142.2 Md\u20ac d\u00e9pos\u00e9s au 31 mai 2023) ou les obligations vertes dont b\u00e9n\u00e9ficient les entreprises. Il serait possible de les transposer en faveur d\u2019autres secteurs strat\u00e9giques comme le spatial.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me de cette strat\u00e9gie, selon l\u2019OCDE (2015), la r\u00e9duction de la charge fiscale a peu d\u2019effet sur l\u2019investissement car l\u2019incitation fiscale ne rem\u00e9die pas les d\u00e9faillances directement, ne demande pas de sortie de fonds pour des subventions etc. Quand bien m\u00eame dans une industrie spatiale internationale le pays au taux le plus faible pourrait \u00eatre avantag\u00e9, cela risque de cr\u00e9er un ph\u00e9nom\u00e8ne de surench\u00e8re dont tout le pays p\u00e2tirait. Il faut alors poser la question de l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts et avantages de cette politique d\u2019incitation ; ainsi qu\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne de cette approche pour \u00e9viter la comp\u00e9tition. L\u2019UE investit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans le succ\u00e8s des startups par le biais de la commande publique (10-30% de d\u2019IRIS\u00b2 doit \u00eatre \u00e0 destination de contractants startups ou de moyennes entreprises du spatial). L\u2019approche par la taxation est donc \u00e0 moduler avec les autres approches pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note de r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n
\nChiffre cl\u00e9 :<\/strong> \u201c10 percentage point increase in the corporate income tax rate lowering FDI by 0.45 percentage point of GDP\u201d <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Assurer la visibilit\u00e9 par la commande publique<\/h2>\n\n\n\n
La \u201cvall\u00e9e de la mort\u201d d\u00e9signe dans le capital-risque la p\u00e9riode de danger pour les startups entre les lev\u00e9es de fonds et la rentabilit\u00e9. Dans le secteur spatial, cette vall\u00e9e est particuli\u00e8rement large, ce qui freine les investisseurs craignant le manque d\u2019assurance sur les revenus \u00e0 long-terme.<\/p>\n\n\n\n
La recommandation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
- Nous proposons de\u00a0repenser les m\u00e9canismes de commande publique\u00a0pour assurer davantage de visibilit\u00e9 sur les revenus pour les acteurs du New Space. Plut\u00f4t que de multiplier les contrats public-priv\u00e9s, avec des budgets allou\u00e9s annuellement, nous proposons une programmation plus longue et des contrats cadres fl\u00e9chant les revenus \u00e0 horizon 5 \u00e0 10 ans.\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une id\u00e9e serait \u00e9galement de faire signer une charte d\u2019engagement sur la dur\u00e9e des contrats de commande publique. En \u00e9change de contrats sur le plus long-terme, les institutions (ex : CNES) peuvent demander la possibilit\u00e9 d’un droit de regard plus extensif sur la direction du projet, et notamment invoquer un droit de retrait \u00e0 mi-parcours en cas d\u2019\u00e9chec industriel. La mesure ne doit pas remettre en cause les principes de concurrence et les avantages qui en sont tir\u00e9s par l\u2019Etat. De fa\u00e7on coh\u00e9rente, pour soutenir le tissu du news pace et ses investisseurs, ces grandes commandes sur le long terme doivent leur \u00eatre en partie adress\u00e9es. A l\u2019image de la constellation IRIS\u00b2 : 30% des contrats doivent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 des PME, afin d\u2019\u00e9viter la monopolisation des ressources par les g\u00e9ants satellitaires (Airbus, TAS, OHB), des lanceurs (ArianeGroup) et des t\u00e9l\u00e9com (EutelSat, SES, Hispasat\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Limites \/ points d\u2019attention<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Ce type de contrat de long-terme existe d\u00e9j\u00e0 au sein de l\u2019ESA, mais dans le New Space europ\u00e9en il a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre dans des pays dont les g\u00e9ants du secteurs n\u2019accaparent pas l\u2019essentiel des commandes publiques. On citera en Suisse Clearspace<\/em>, championne des retraits de d\u00e9bris orbitaux, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat en trois \u00e9tapes avec l\u2019ESA. Clearspace<\/em> b\u00e9n\u00e9ficie en grande partie du retour g\u00e9ographique des montants investis par la Suisse au sein de l\u2019ESA. L\u2019essentiel des montants investis par la France dans l\u2019ESA allant \u00e0 nos fili\u00e8res lanceurs et satellites lourds, il faut veiller \u00e0 un \u00e9quilibre entre grands groupes et PME pour assurer que les innovations de rupture puissent \u00e9merger et s\u2019industrialiser gr\u00e2ce aux contrats cadres et la commande publique.<\/p>\n\n\n\n
Impliquer les clients finaux du spatial<\/h2>\n\n\n\n
Notre go\u00fbt du risque n\u2019est peut-\u00eatre pas le m\u00eame en Europe qu\u2019outre-Atlantique ; un effort culturel est \u00e0 construire dans le domaine financier pour que les investisseurs non-initi\u00e9s alimentent le secteur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n\n\u201cIn the U.S., the risk appetite is far greater. Investors are often open to entrepreneurs whose early venture has failed because they are seen as better for the first-hand experience. It’s okay to fail and try again, and so it’s okay to lose money at times.<\/em>\u201d “”Aux \u00c9tats-Unis, le go\u00fbt du risque est beaucoup plus grand. Les investisseurs sont souvent ouverts aux entrepreneurs dont la premi\u00e8re entreprise a \u00e9chou\u00e9, parce qu’ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme plus comp\u00e9tents du fait de leur exp\u00e9rience directe. Il n’y a pas de mal \u00e0 \u00e9chouer et \u00e0 r\u00e9essayer, et il n’y a donc pas de mal \u00e0 perdre de l’argent de temps en temps.”<\/em><\/small><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nLa recommandation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\nD\u00e9velopper des programmes d’\u00e9ducation des investisseurs et des m\u00e9canismes de soutien\u00a0pour \u00e9duquer les entreprises de l’industrie non spatiale sur le secteur, ses rendements potentiels et les strat\u00e9gies d’att\u00e9nuation des risques. <\/strong><\/p>\n\n\n\n
Cela inclurait des workshops, des programmes de mentorat et des ressources en ligne pour accro\u00eetre la confiance et les connaissances des investisseurs.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n
\nD\u2019accro\u00eetre la relation entre clients finaux des applications spatiales et le secteur amont spatial\u00a0en encourageant les partenariats strat\u00e9giques entre New Space et partenaires \u00e0 la fois investisseurs et clients. <\/strong><\/p>\n\n\n\n
Pour cela, on ne peut qu\u2019encourager les acteurs du New Space et leurs leveurs de fonds \u00e0 adapter leur strat\u00e9gie de recherche de financements aux clients finaux non-spatiaux. Il faut aller chercher les investisseurs l\u00e0 o\u00f9 se situe la cr\u00e9ation de valeur du spatial : parmi les clients des applications, et les associer plus en amont aux d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure capable de produire les donn\u00e9es qu\u2019eux m\u00eame utilisent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Limites \/ points d\u2019attention <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Ces mesures sont utiles pour essaimer l\u2019information et cr\u00e9er des passerelles, mais ne suffisent pas compte-tenu des diff\u00e9rences de cultures (compr\u00e9hension de la technologie, rapport au risque\u2026) entre le New Space et les clients finaux non-spatiaux. L’\u00e9mergence de licornes et d\u2019applications \u00e0 succ\u00e8s seraient les meilleurs moyens pour convaincre les clients finaux d\u2019investir dans le spatial.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n\nSources<\/h4>\n\n\n\n
\n
- OCDE (2015), “Cadre d’action pour l’investissement”, \u00e9dition 2015, \u00c9ditions OCDE, Paris,\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- https:\/\/doi.org\/10.1787\/9789264235441-fr.<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Klemm and Van Parys, 2009, \u201cEmpirical Evidence on the Effect of Tax Incentives,\u201d IMF Working Paper 09\/136\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Rami Cassis, 2022, “Cultural Differences Explain The Business Chasm Between The U.S. And Europe”, Small Business, Forbes, https:\/\/www.forbes.com\/sites\/forbesbusinesscouncil\/2022\/04\/13\/cultural-differences-explain-the-business-chasm-between-the-us-and-europe\/?sh=58cc88e72775<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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