Contenu des accords<\/h2>\n\n\n\n
Les accords Artemis, r\u00e9dig\u00e9s en 13 sections, peuvent \u00eatre d\u00e9crits selon 6 axes [2].<\/p>\n\n\n\n
Valeur juridique : Section 1 \u2013 Purpose and Scope | Section 2 \u2013 Implementation | Section 13 \u2013 Final provisions <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Les Accords Art\u00e9mis sont des engagements politiques, non contraignants, qui d\u00e9finissent des principes de coop\u00e9ration pour l’exploration de la Lune. Ils ne cr\u00e9ent pas d’obligations juridiques pour les pays signataires, qui devront formaliser leur coop\u00e9ration dans des accords bilat\u00e9raux sp\u00e9cifiques pour chaque projet.<\/p>\n\n\n\n Partage d\u2019informations : Section 4 \u2013 Transparency | Section 7 \u2013 Registration of space objects | Section 8 \u2013 Release of scientific data<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n La Section 4 engage les signataires \u00e0 partager de mani\u00e8re transparente leurs politiques et projets spatiaux, dans l’esprit du Trait\u00e9 de l’Espace [4]. La Section 7 pr\u00e9voit que les signataires d\u00e9terminent ensemble qui doit enregistrer les objets spatiaux pour les missions coop\u00e9ratives, y compris en cas de partenariat avec des pays non-signataires de la Convention d’Enregistrement. Enfin, la Section 8 promeut le partage ouvert des donn\u00e9es scientifiques issues de missions communes, avec une coordination pour prot\u00e9ger les informations sensibles, bien que cet engagement ne s’applique pas aux activit\u00e9s du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Coop\u00e9ration : Section 5 \u2013 Interoperability | Section 6 \u2013 Emergency assistance<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n La Section 5 encourage les signataires \u00e0 d\u00e9velopper des infrastructures et des standards communs pour faciliter l’exploration, tels que les syst\u00e8mes de stockage de carburant, les structures d’atterrissage, et les syst\u00e8mes de communication et d’\u00e9nergie, en utilisant ou en \u00e9tablissant des normes d’interop\u00e9rabilit\u00e9 adapt\u00e9es. La Section 6 engage les signataires \u00e0 fournir une aide aux astronautes en d\u00e9tresse dans l’espace, conform\u00e9ment aux obligations du Trait\u00e9 de Sauvetage et de Retour (Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space [3]).<\/p>\n\n\n\n R\u00e9duction des d\u00e9bris spatiaux : Section 12 \u2013 Orbital debris<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n La Section 12 des Accords Art\u00e9mis engage les signataires \u00e0 limiter la cr\u00e9ation de d\u00e9bris spatiaux en planifiant la fin de vie de leurs engins spatiaux pour qu\u2019ils soient passiv\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace. Pour les missions conjointes, il est pr\u00e9cis\u00e9 quel signataire est responsable de cette planification. Les signataires s\u2019engagent aussi \u00e0 minimiser la formation de d\u00e9bris durables, en prenant des mesures comme la s\u00e9lection de trajectoires s\u00e9curis\u00e9es et l\u2019\u00e9limination de structures spatiales en fin de mission.<\/p>\n\n\n\n Exploitation des ressources extra-atmosph\u00e9rique : Section 9 \u2013 Preserving outer space heritage | Section 10 \u2013 Space resources<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n La Section 9 engage les signataires \u00e0 pr\u00e9server le patrimoine spatial (sites d’atterrissage historiques, artefacts, etc.) sur les corps c\u00e9lestes, en suivant des normes communes, et \u00e0 contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration de pratiques internationales pour leur protection. La Section 10 traite de l\u2019exploitation des ressources spatiales, comme celles de la Lune ou des ast\u00e9ro\u00efdes. Elle souligne que cette extraction doit respecter le Trait\u00e9 de l’Espace [4] et qu\u2019elle ne constitue pas une appropriation nationale. Les signataires s’engagent \u00e0 notifier les Nations Unies et la communaut\u00e9 scientifique de leurs activit\u00e9s d’extraction, et \u00e0 participer aux discussions internationales pour d\u00e9velopper des pratiques encadrant cette utilisation des ressources.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9confliction de l\u2019espace : Section 3 \u2013 Peaceful purposes | Section 11 \u2013 Deconfliction of space activities<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n La Section 3 stipule que toutes les activit\u00e9s doivent rester pacifiques et conformes au droit international. La Section 11 engage les signataires \u00e0 \u00e9viter les interf\u00e9rences nuisibles en coordonnant leurs op\u00e9rations, notamment en cr\u00e9ant des “zones de s\u00e9curit\u00e9” temporaires autour d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour prot\u00e9ger les op\u00e9rations sensibles. Ces zones visent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 sans restreindre l’acc\u00e8s libre \u00e0 l’espace, et les signataires s’engagent \u00e0 notifier tout changement aux autres acteurs concern\u00e9s et aux Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n La NASA, en coordination avec le D\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain et sept autres pays signataires initiaux (Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, \u00c9mirats arabes unis, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis), a \u00e9tabli les Accords d’Art\u00e9mis en 2020. Le 25 octobre 2024, le Chili est devenu la 47e nation \u00e0 signer les accords [5].<\/p>\n\n\n\n Les coop\u00e9rations industrielles entre la France, via l\u2019ESA, et la NASA sont anciennes et pr\u00e9c\u00e8dent de plusieurs ann\u00e9es la structuration politique du programme Artemis et la mise en place des accords. Contrairement aux missions am\u00e9ricaines Apollo, r\u00e9alis\u00e9es il y a pr\u00e8s de cinquante ans, les missions Artemis offrent la perspective d\u2019envoyer un jour un astronaute fran\u00e7ais sur la Lune. Sans la NASA, ni la France, ni l\u2019Europe n\u2019ont les moyens de mener seules une telle exp\u00e9dition. Il existait donc en France une volont\u00e9 politique d\u2019int\u00e9grer pleinement le programme Artemis, pour des raisons de prestige, de coop\u00e9ration scientifique et de d\u00e9bouch\u00e9s industriels. [6]<\/p>\n\n\n\n L\u2019Agence spatiale fran\u00e7aise \u2013 le Centre national d\u2019\u00e9tudes spatiales (CNES) \u2013 a ainsi soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse :<\/p>\n\n\n\n \u00ab [les accords Artemis] offrent de nombreuses opportunit\u00e9s pour l\u2019industrie et la recherche scientifique, tant au niveau national qu\u2019europ\u00e9en. Des entreprises fran\u00e7aises du secteur sont d\u00e9j\u00e0 activement investies dans le programme Artemis. La signature de la France doit ainsi permettre de prolonger et d\u2019approfondir ces coop\u00e9rations mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 son savoir-faire et apr\u00e8s avoir sign\u00e9 les accords Artemis, la France devrait, par le biais de l\u2019Agence spatiale europ\u00e9enne, directement contribuer au programme Artemis. Ce sera le cas par exemple avec le module Esprit, qui apportera des outils de communication et le ravitaillement sur la Lunar Gateway, la station en orbite lunaire. De plus, l\u2019ESA se voit charg\u00e9e de d\u00e9velopper un module de la capsule Orion destin\u00e9e \u00e0 transporter les astronautes vers la Lune, ESM. European Service Module (ESM) fournit de l’\u00e9lectricit\u00e9, de l’eau, de l’oxyg\u00e8ne et de l’azote et maintient le vaisseau spatial \u00e0 la bonne temp\u00e9rature et sur sa trajectoire [7]. Ce module est notamment d\u00e9velopp\u00e9 par Airbus Defence and Space. <\/p>\n\n\n\n Les accords Artemis mettent en \u00e9vidence la volont\u00e9 d\u2019une coop\u00e9ration internationale concernant les futurs explorations (lunaires, martiennes, etc.). La France, membre de l\u2019ESA, pr\u00e9sente donc un r\u00f4le \u00e0 jouer dans cette qu\u00eate et la strat\u00e9gie spatiale du pays peut pr\u00e9voir une place pour ces missions du retour de l\u2019Humain sur la surface de la Lune.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019approfondir le sujet, voici quelques questions que l\u2019on peut se poser vis-\u00e0-vis de la place de la France dans ces accords Art\u00e9mis :<\/p>\n\n\n\n La France doit-elle participer activement, aussi financi\u00e8rement, au programme Art\u00e9mis ? Si oui, pour quelles raisons ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’id\u00e9e derri\u00e8re cette question serait d’\u00e9tudier si la France ou l’ESA doivent encourager le d\u00e9veloppement de technologie via des financements qui pourraient s’appliquer au programme Art\u00e9mis. Typiquement, il pourrait s’agir d’un appel \u00e0 projet pour une base lunaire, pour un alunisseur, etc. Cela permettrait \u00e0 des entreprises su secteur priv\u00e9 de candidater et donc de pouvoir participer au programme.<\/p>\n\n\n\n Cela pourrait permettre \u00e0 la France de participer en tant qu\u2019acteur non n\u00e9gligeable \u00e0 un projet de collaboration mondiale vers un objectif historique, le retour de l\u2019Homme sur la surface de la Lune. Un de ces astronautes sera europ\u00e9en (astronaute de l\u2019ESA) et possiblement fran\u00e7ais (Thomas PESQUET \u00e9tant un potentiel candidat).<\/p>\n\n\n\n Il est aussi possible d\u2019\u00e9voquer la contribution de la France au programme Art\u00e9mis via ESM, ESPRIT par exemple. La strat\u00e9gie pourra proposer donc une r\u00e9flexion sur l\u2019utilit\u00e9 d\u2019approfondir cette participation au programme lunaire ou non.<\/p>\n\n\n\n Le New Space a-t-il sa place vers le retour sur la Lune ? A quoi peuvent pr\u00e9tendre ces acteurs priv\u00e9s plus modeste ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s’agit un peu d’une suite de la premi\u00e8re question mais appliqu\u00e9e au NewSpace fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Il s’agit surtout d’une r\u00e9flexion sur “Le NewSpace a-t-il sa place au sein du programme Art\u00e9mis ?”. Je n’ai pas la r\u00e9ponse \u00e0 cette question, c’est une question ouverte qui pourrait s’inscrire dans la strat\u00e9gie d’ASTRES.<\/p>\n\n\n\n Voici des articles int\u00e9ressant sur la place de l\u2019industrie fran\u00e7aise vers le programme Artemis : <\/p>\n\n\n\n En outre, des collaborations entre l\u2019ESA\/CNES et les industries fran\u00e7aises pourraient avoir lieu afin de donner \u00e0 ces entreprises une plus grande place via la notori\u00e9t\u00e9 et le pouvoir des agences spatiales.<\/p>\n\n\n\n On peut aussi parler de TechTheMoon<\/a>, initiative du CNES pour promouvoir des startups d\u00e9veloppant des solutions spatiales pour l\u2019environnement lunaire (ou EuroMoon<\/a> pour la version europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n La France doit-elle faire \u00e9voluer sa Loi sur les Op\u00e9rations Spatiales (LOS) ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce qui suit s\u2019appuie sur une strat\u00e9gie spatiale propos\u00e9e par ANRT (Association Nationale de Recherche et Technologie) intitul\u00e9e : Pr\u00e9parer le droit spatial fran\u00e7ais aux nouvelles ambitions lunaires \u2013 Encadrer l\u2019utilisation des corps c\u00e9lestes<\/a><\/p>\n\n\n\n Disclaimer<\/strong> : il s\u2019agit de la proposition de cette association. L\u2019objectif n\u2019est pas de copier cette proposition mais de souligner ce qui parait pertinent et confronter cette vision \u00e0 celle d\u2019ASTRES.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ANRT pr\u00e9voit, entre autres : <\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rations spatiales en orbite : <\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019ANRT cite \u00ab En France, l\u2019article 1er de la LOS a une vision lin\u00e9aire de l\u2019op\u00e9ration spatiale, qui ne convient pas directement \u00e0 un champ nouveau, celui des op\u00e9rations spatiales en orbite \u00bb. Ces op\u00e9rations connaissent une actualit\u00e9 importante alors que les technologies d\u2019in-orbit servicing et d\u2019in-orbit manufacturing se d\u00e9veloppent de fa\u00e7on croissante. Par exemple, la loi permettrait de d\u00e9terminer qui serait responsable lors de phase de docking de deux objets spatiaux (responsabilit\u00e9 conjointe, individuelle, altern\u00e9e ?).<\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rations spatiales sur un corps c\u00e9leste : <\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019article 1er de la LOS mentionne actuellement la ma\u00eetrise d\u2019objets spatiaux sur des corps c\u00e9lestes comme la Lune, mais cette d\u00e9finition est jug\u00e9e trop g\u00e9n\u00e9rique et lin\u00e9aire pour encadrer les nouvelles op\u00e9rations lunaires complexes. En effet, il ne s\u2019agit plus seulement de g\u00e9rer un objet unique dans l\u2019espace, mais d\u2019accompagner des activit\u00e9s vari\u00e9es comme l\u2019extraction, le raffinage de ressources, l\u2019installation de bases modulaires, ou le d\u00e9collage de lanceurs depuis la Lune. Cette extension du champ d’application viserait \u00e0 inclure ces activit\u00e9s sous un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique aux corps c\u00e9lestes, en s\u00e9parant le droit spatial du droit minier pour mieux adapter les r\u00e8gles aux particularit\u00e9s environnementales et technologiques de la Lune.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ANRT propose d\u2019ajouter trois \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la LOS :<\/p>\n\n\n\n On pourrait placer dans le giron des dispositions de la LOS sur les donn\u00e9es spatiales, la cartographie de la Lune, des corps c\u00e9lestes et de leurs ressources<\/em><\/p>\n\n\n\n Prot\u00e9ger les donn\u00e9es de cartographie et de ressources lunaires via un statut juridique national, imposant aux op\u00e9rateurs de transmettre des informations g\u00e9ologiques (comme des \u00e9chantillons et images satellites) pour une base de donn\u00e9es publique. Cela vise \u00e0 emp\u00eacher l’extraction de rentes, favorisant ainsi une concurrence \u00e9quitable et le partage scientifique.<\/p>\n\n\n\n Demande de preuve d\u2019activit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs d\u00e9tenteurs d\u2019une licence<\/em><\/p>\n\n\n\n Conditionner les licences d\u2019op\u00e9rations sur la Lune \u00e0 des preuves d\u2019activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res (d\u00e9penses ou missions pr\u00e9paratoires) pour \u00e9viter toute appropriation de site sans utilisation effective.<\/p>\n\n\n\n Enjeux environnementaux<\/em><\/p>\n\n\n\n Exiger une \u00e9tude d\u2019impact environnemental avant toute activit\u00e9, incluant des analyses sur les d\u00e9chets, la poussi\u00e8re, et les modifications chimiques du r\u00e9golithe. Ces mesures permettraient \u00e0 la France de d\u00e9velopper un “code de conduite environnemental” pour les futures missions lunaires.<\/p>\n\n\n\n Important :<\/strong> Etudier une loi, telle que la LOS, ne fait pas partie de mon domaine d\u2019expertise mais semble n\u00e9anmoins \u00eatre une piste int\u00e9ressante concernant le devenir de l\u2019exploitation des ressources spatiales et aussi possiblement le transport spatial vers la lune (ou mars \u00e0 plus long terme)<\/p>\n\n\n\n [1] NASA, \u00abLES ACCORDS ARTEMIS,\u00bb 2020. [En ligne]. Available: https:\/\/www.nasa.gov\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Artemis-Accords-signed-13Oct2020.pdf?emrc=672dd18e56434<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [2] J. IHDEN, \u00abCommentaire – Les Accords Artemis,\u00bb [En ligne]. Available: https:\/\/www.jeunes-ihedn.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Accords-Artemis.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [3] UNITED NATIONS Office of Outer Space Affairs, \u00abAgreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space,\u00bb [En ligne]. Available: https:\/\/www.unoosa.org\/oosa\/en\/ourwork\/spacelaw\/treaties\/introrescueagreement.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [4] UNITED NATIONS, \u00abTrait\u00e9s et principes des nations unies relatifs \u00e0 l’espace extra-atmosph\u00e9rique,\u00bb [En ligne]. Available: https:\/\/www.unoosa.org\/pdf\/publications\/STSPACE11F.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [5] NASA, \u00abThe Artemis Accords,\u00bb [En ligne]. Available: https:\/\/www.nasa.gov\/artemis-accords\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\nActeurs<\/h2>\n\n\n\n
Implications pour la Strat\u00e9gie Spatiale fran\u00e7aise<\/h2>\n\n\n\n
La place de la France dans les accords et le programme Artemis<\/h4>\n\n\n\n
Propositions pour la strat\u00e9gie spatiale d\u2019ASTRES<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n\n\n\nSources<\/h4>\n\n\n\n