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Perspectives Spatiales 2025 : enjeux et orientations stratégiques pour l’Europe spatiale

Par Alix Guigné et Florent Delvert

La 13ème édition de Perspectives Spatiales 2025, organisée par le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales et Novaspace, s’est tenue le 12 février 2025. Réunissant politiques, industriels, militaires et experts, cette journée a exploré la problématique centrale du futur de l’Europe spatiale face aux transformations géopolitiques et industrielles en cours. L’objectif de l’événement était d’analyser ces défis et d’esquisser des orientations stratégiques pour garantir le leadership européen et l’autonomie stratégique de la filière.

Dès le discours d’ouverture, le ton est donné : « le secteur spatial joue un rôle central dans la dynamique géopolitique contemporaine », rappelle le ministre de l’Enseignement Supérieur et ancien président du CNES Philippe Baptiste. L’arrivée de nouveaux acteurs privés aux côtés de décisions politiques outre-Atlantique a bouleversé la donne, créant à la fois des opportunités technologiques et des incertitudes stratégiques. Cette nouvelle configuration internationale oblige l’Europe à s’interroger sur l’avenir de ses coopérations, y compris avec les États-Unis, et sur les implications pour sa défense et ses partenariats économiques. Car parallèlement, l’espace est devenu omniprésent dans nos sociétés (communications, navigation, observation, etc.), mais cette expansion s’accompagne de nouvelles vulnérabilités. Selon P. Baptiste, l’industrie spatiale européenne fait face à un risque existentiel si elle ne s’adapte pas : elle doit engager une transition profonde, avec une vision à long terme, en veillant à ce que tous les acteurs avancent de concert. Cette nécessité se retrouve tout au long des discussions, où la fragmentation actuelle du secteur européen est régulièrement pointée du doigt comme un frein majeur en vue de la pression mise par les autres puissances spatiales.

Souveraineté et compétitivité : Un équilibre à trouver

La souveraineté spatiale a été soulignée comme un impératif non négociable. L’enjeu principal pour l’Europe est de préserver un accès souverain à l’espace, tout en s’imposant comme un acteur compétitif face aux géants que sont les États-Unis et la Chine. Ariane demeure à ce jour le seul vecteur garantissant un accès autonome de l’Europe à l’espace, là où « céder à la tentation » d’un lanceur étranger compromettrait définitivement cette indépendance. Dans le même esprit, « dépendre aveuglément » d’acteurs extra-européens ferait peser des risques critiques sur sa sécurité.

De son côté, le Commissaire européen Andrius Kubilius a averti de la fragilité de l’Europe spatiale en l’absence d’une stratégie industrielle cohérente, coordonnée et ambitieuse. Plusieurs intervenants ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme : Hervé Derrey (PDG de Thales Alenia Space) a rappelé que dès 2024, Philippe Baptiste – alors président du CNES – soulignait déjà le retard pris par l’industrie spatiale européenne dans sa transformation. Un autre enjeu de taille est le décalage d’investissements avec les autres puissances, car l’Europe investit bien moins dans l’espace que les États-Unis ou la Chine – jusqu’à cinq fois moins selon H. Derrey.

Aujourd’hui, Ariane 6 est un jalon essentiel pour garantir notre souveraineté, pourtant certains redoutent que le modèle économique soit fragilisé sans un soutien institutionnel clair. Ces alertes posent une question essentielle : quels sont les besoins réels de l’Europe en matière de lanceurs dans les années à venir si ces Etats continuent de se tourner vers des acteurs étrangers ? Et plus largement, comment garantir son autonomie stratégique dans un environnement aussi concurrentiel ?

Cet écart grandissant met en péril sa compétitivité sur le long terme. Certes, le mouvement du New Space favorise l’innovation et l’agilité, mais il ne se limite pas aux startups. Il concerne également les grands groupes historiques, exigeant ainsi une vision commune et une coordination renforcée des grands programmes et des feuilles de route technologiques pour consolider la position européenne.

Les grandes orientations stratégiques pour l’Europe

Face à ces constats, les intervenants de Perspectives Spatiales 2025 ont esquissé plusieurs pistes d’action pour relever les défis identifiés. Un maître-mot a traversé de nombreux discours: coopération.

Josef Aschbacher, Directeur général de l’ESA, a dressé le bilan 2024 de l’agence et rappelé que les plus grands succès de l’Europe spatiale ont été bâtis sur la coopération entre nations. Le programme Ariane en est l’un des exemples emblématiques. Cette approche demeure plus que jamais d’actualité. Du côté français, Lionel Suchet (CNES) a souligné que l’espace est un outil diplomatique de premier plan et que la France participe à la quasi-totalité des missions aux côtés des grandes agences (NASA, JAXA, etc.), permettant de réaliser des projets qu’aucun pays ne pourrait mener seul. Toutefois, il met en garde contre les risques de dispersion intra-européenne : chaque nation considérant l’espace comme un levier de souveraineté et de croissance, une coordination étroite à tous les niveaux est nécessaire pour assurer une cohérence globale.

La coopétition – coopération entre acteurs européens tout en maintenant une compétition saine – a été présentée comme une voie incontournable pour renforcer le secteur spatial européen face aux nouveaux équilibres mondiaux. Cela implique une meilleure cohésion entre industriels, agences et États européens. La fragmentation actuelle doit être surmontée en faveur d’une approche plus intégrée. Une politique spatiale européenne harmonisée et la création d’un véritable marché intérieur spatial sont les premiers leviers à actionner pour donner aux industriels une visibilité accrue et une taille de marché suffisante.

L’élaboration d’une stratégie européenne de coopération internationale, validée par les États, permettrait d’élargir l’empreinte globale de l’ESA et de l’Europe. Pour y parvenir, il est crucial d’améliorer la collaboration avec les institutions de l’UE tout en prenant en compte la « renationalisation » progressive des politiques spatiales observée dans certains États membres. Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité d’une clarification des rôles : une Commission européenne définissant une impulsion politique commune et une Agence spatiale européenne (ESA) recentrée sur l’exécution technique des programmes. La réforme du principe de “retour géographique” – qui répartit les activités au nom de l’équité entre pays – a été évoquée afin de privilégier la performance globale et l’émergence de champions industriels intégrés.

Assurer sa souveraineté et son indépendance technologique

L’idée d’inscrire dans la durée une préférence européenne dans les programmes institutionnels a émergé comme une réponse stratégique pour soutenir l’industrie continentale. L’exemple des lanceurs illustre bien cette orientation. Martin Sion (Président exécutif d’ArianeGroup) a réaffirmé le rôle crucial de la coopération européenne pour assurer l’indépendance du continent en matière d’accès à l’espace. Pour y parvenir, il est impératif de pérenniser un modèle économique viable, avec un volume de commandes suffisant et le soutien des institutions.

L’Europe doit également accélérer ses efforts pour rattraper son retard technologique face aux puissances concurrentes. En particulier, le développement des lanceurs réutilisables est un impératif pour garantir une compétitivité durable face à SpaceX et aux nouveaux acteurs du secteur. En parallèle, l’émergence de nouveaux segments technologiques, notamment en matière d’infrastructures orbitales, doit être anticipée pour ne pas être dépendant de puissances extérieures.

Au-delà des lanceurs, l’événement a mis en lumière plusieurs initiatives clés, comme le programme Iris², destiné aux communications sécurisées. Ce projet incarne un nouveau paradigme pour l’Europe spatiale et marque la volonté de l’UE de renforcer son autonomie stratégique. Catherine Kavvada, Director for Secure and Connected Space, Commission européenne, a rappelé que ce programme, développé en seulement neuf mois, repose sur une gouvernance innovante et une approche partenariale public-privé (PPP). Il représente une réponse directe à la montée en puissance des constellations concurrentes comme Starlink.

D’un montant de 10,6 milliards d’euros sur 12 ans, Iris² s’appuie sur trois piliers stratégiques : la souveraineté (infrastructure sécurisée et composants 100% européens, comme l’a souligné l’eurodéputé Christophe Grudler), l’innovation (intégration de la 5G, différenciant Iris² de constellations concurrentes comme Starlink) et la compétitivité industrielle de l’Europe. Assurer une mise en œuvre opérationnel rapide est crucial : il faudra industrialiser le projet sans tarder et fédérer une base d’utilisateurs (États, agences, entreprises) pour en garantir la viabilité économique. Iris² illustre ainsi une orientation clef discutée lors de l’événement : mobiliser l’UE sur des projets structurants, alliant autonomie stratégique et opportunités pour l’industrie.

L’enjeu immédiat est d’industrialiser ce programme sans tarder et de structurer une demande institutionnelle solide pour assurer sa viabilité économique et son rayonnement international. Iris² illustre ainsi une priorité stratégique pour l’UE : mobiliser les ressources européennes sur des projets structurants, alliant autonomie stratégique et compétitivité industrielle.

L’espace, une question de souveraineté mais aussi de sécurité

L’espace n’est plus seulement un outil civil, il devient un territoire stratégique militaire. Le Colonel Sylvain Debarre (NATO Space Centre of Excellence) rappelle que « L’OTAN considère désormais l’espace comme un domaine opérationnel à part entière ». Le domaine spatial étant intrinsèquement dual (civil et militaire), la question de l’avenir des programmes européens orientés défense est également posée comme centrale pour garantir l’autonomie stratégique du continent. Parallèlement, la dépendance grandissante aux services spatiaux pose la question de la résilience : nos infrastructures orbitales doivent pouvoir résister aux aléas (perturbations solaires, déchets en orbite) et aux nouvelles formes de conflits (cyberattaques, brouillages). L’enjeu climatique entre aussi en compte : les programmes d’observation de la Terre, comme Copernicus, jouent un rôle clé dans la sécurité civile et l’anticipation des crises, ce qui renforce l’importance stratégique de disposer de telles infrastructures en propre. Enfin, le contexte géopolitique tendu actuel exacerbe les enjeux de sécurité.

La guerre en Ukraine a illustré le rôle critique des actifs spatiaux sur le champ de bataille : satellites de télécommunication, d’observation et de positionnement ont été mis à contribution pour assurer les communications, le renseignement et la précision des frappes. Elle a également démontré que l’espace lui-même devient un théâtre potentiel d’opérations militaires, comme en témoignent les menaces posées par la cybersécurité.

Durabilité des activités spatiales

Pour Jean-Luc Maria (Exotrail), il existe six défis majeurs pour assurer la durabilité à long terme : mieux connaître et surveiller l’environnement spatial, mettre en place une réglementation internationale harmonisée (pour éviter le dumping réglementaire d’un pays à l’autre), adapter le cadre assurantiel, promouvoir la standardisation technique, développer les technologies d’intervention en orbite (désorbitage, maintenance…) et soutenir les petits acteurs innovants via des politiques publiques volontaristes. Ses pairs ont abondé en ce sens : l’entreprise Aldoria a chiffré l’ampleur de la pollution spatiale et confirmé le potentiel économique des services de surveillance et de gestion du trafic spatial à venir. Isabelle Sourbès-Verger (CNRS) a quant à elle, souligné que si l’Europe peine à rivaliser en termes de part de marché dans le New space, elle peut en revanche aspirer à un rôle de leader réglementaire mondial sur ces questions de durabilité. Elle appelle à un modèle où l’Europe est moteur d’une utilisation responsable et durable de l’espace, évitant de subir un cadre dicté uniquement par d’autres puissances. Les intervenants s’accordent sur le fait que la réglementation ne doit pas brider l’essor d’un marché naissant (comme celui des services en orbite), mais qu’une coordination globale est indispensable pour éviter le chaos et préserver l’espace comme bien commun.

L’élaboration d’un “Space Act” européen a fait consensus comme étant un facteur structurant pour l’avenir, mais questionne sur ces implications dans la compétitivité du secteur. Les industriels se questionnent, à terme, la démarche permettrait réellement d’optimiser les investissements publics et privés à l’échelle européenne et de doter l’Europe d’un cadre compétitif face aux géants internationaux ? À l’image du modèle américain, une législation spatiale européenne est présentée comme pouvant consolider un marché intérieur unifié, harmonisant les règles pour tous les acteurs et évitant les distorsions de concurrence entre pays. Romain Lucken a plaidé pour l’adoption d’une réglementation européenne assortie d’un véritable mécanisme de marché commun s’appliquant uniformément, tout en veillant à mettre à jour en temps réel le droit français (Loi sur les Opérations Spatiales – LOS) pour accompagner l’essor des nouvelles activités en orbite.

En matière de financements, il est apparu que le soutien public demeurera un catalyseur indispensable. La Banque Européenne d’Investissement dispose d’une enveloppe de 8 milliards d’euros dédiée à la sécurité et défense (dont 1 milliard spécifiquement pour le spatial). La banque intervient via des fonds (comme le Fonds Européen d’Investissement) pour soutenir des projets générateurs de revenus – par exemple le développement des nouvelles infrastructures de lancement par ArianeGroup. Ce type de financement, complété par les plans nationaux (tel France 2030) vise à déverrouiller l’investissement privé et à accompagner la montée en puissance des acteurs émergeants. Plusieurs dirigeants de PME innovantes ont souligné le rôle critique de ces soutiens publics. ThrustMe a démontré qu’en sept ans son entreprise avait pu s’imposer à l’international avec une production en série optimisée et une chaîne d’approvisionnement locale, preuve qu’on peut être souverain et compétitif simultanément. Mais elle avertit du risque de monopole dans les lancements et prône la diversification des options (petits lanceurs, lanceurs étrangers si nécessaire) pour garantir l’accès à l’espace en toutes circonstances. Elle insiste également sur l’importance des financements publics français et européens qui ont soutenu son innovation. De même, Sodern a partagé une recette du succès à l’export : investir continuellement en R&D, compter sur des actionnaires engagés et garder une vision à long terme. Grâce à cette stratégie, l’entreprise réalise 70% de son chiffre d’affaires à l’international tout en restant un fournisseur critique pour les grands programmes européens, illustrant la possibilité de conjuguer marché domestique souverain et rayonnement export. L’ensemble de la chaîne de fournisseurs spatiaux française génère d’ailleurs 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, dont la majeure partie à l’export, grâce à une adaptation constante aux standards européens et à des partenariats stratégiques mondiaux.

En somme, l’Europe doit trouver les bons outils pour favoriser le bon équilibre entre affirmation de son autonomie via des programmes moteurs structurant pour la filière en coopération avec les autres puissances spatiales pour partager les coûts, les risques et les bénéfices de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. Le Commissaire européen Andrius Kubilius, chargé de la Défense et de l’Espace, a ainsi délivré un message ambitieux depuis Bruxelles : selon lui, l’Europe doit « prendre sa place » dans la nouvelle économie spatiale qui émerge et l’industrie Française aura un rôle moteur. Les idées et recommandations formulées tout au long de la journée tracent une feuille de route stimulante pour les années à venir. L’Europe spatiale a des défis à relever, mais aussi tous les atouts en main pour y parvenir : une longue tradition de coopération, des réussites techniques incontestables, et surtout une volonté partagée de préparer le futur et de faire de l’espace un moteur de progrès et de fierté pour les citoyens européens.

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Les Accords Artémis

Par le GT Lanceurs et transport spatial

Contexte des accords Artémis

Les accords Artémis rassemblent des pays autour d’un ensemble commun de principes destinés à guider l’exploration civile de l’espace de manière paisible. Il s’agit d’un effort dirigé par les États-Unis, via la NASA et le Département d’État américain, dont l’objectif est d’étendre l’exploration spatiale et de s’accorder sur son développement futur. En particulier, « THE ARTEMIS ACCORDS : PRINCIPLES FOR COOPERATION IN THE CIVIL EXPLORATION AND USE OF THE MOON, MARS, COMETS, AND ASTEROIDS FOR PEACEFUL PURPOSES » cite la NASA [1]. Ils sont, en outre, explicitement fondés sur le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes de 1967, que les signataires sont tenus de respecter.

Contenu des accords

Les accords Artemis, rédigés en 13 sections, peuvent être décrits selon 6 axes [2].

Valeur juridique : Section 1 – Purpose and Scope | Section 2 – Implementation | Section 13 – Final provisions 

Les Accords Artémis sont des engagements politiques, non contraignants, qui définissent des principes de coopération pour l’exploration de la Lune. Ils ne créent pas d’obligations juridiques pour les pays signataires, qui devront formaliser leur coopération dans des accords bilatéraux spécifiques pour chaque projet.

Partage d’informations : Section 4 – Transparency | Section 7 – Registration of space objects | Section 8 – Release of scientific data

La Section 4 engage les signataires à partager de manière transparente leurs politiques et projets spatiaux, dans l’esprit du Traité de l’Espace [4]. La Section 7 prévoit que les signataires déterminent ensemble qui doit enregistrer les objets spatiaux pour les missions coopératives, y compris en cas de partenariat avec des pays non-signataires de la Convention d’Enregistrement. Enfin, la Section 8 promeut le partage ouvert des données scientifiques issues de missions communes, avec une coordination pour protéger les informations sensibles, bien que cet engagement ne s’applique pas aux activités du secteur privé.

Coopération : Section 5 – Interoperability | Section 6 – Emergency assistance

La Section 5 encourage les signataires à développer des infrastructures et des standards communs pour faciliter l’exploration, tels que les systèmes de stockage de carburant, les structures d’atterrissage, et les systèmes de communication et d’énergie, en utilisant ou en établissant des normes d’interopérabilité adaptées. La Section 6 engage les signataires à fournir une aide aux astronautes en détresse dans l’espace, conformément aux obligations du Traité de Sauvetage et de Retour (Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space [3]).

Réduction des débris spatiaux : Section 12 – Orbital debris

La Section 12 des Accords Artémis engage les signataires à limiter la création de débris spatiaux en planifiant la fin de vie de leurs engins spatiaux pour qu’ils soient passivés et éliminés de manière sûre et efficace. Pour les missions conjointes, il est précisé quel signataire est responsable de cette planification. Les signataires s’engagent aussi à minimiser la formation de débris durables, en prenant des mesures comme la sélection de trajectoires sécurisées et l’élimination de structures spatiales en fin de mission.

Exploitation des ressources extra-atmosphérique : Section 9 – Preserving outer space heritage | Section 10 – Space resources

La Section 9 engage les signataires à préserver le patrimoine spatial (sites d’atterrissage historiques, artefacts, etc.) sur les corps célestes, en suivant des normes communes, et à contribuer à l’élaboration de pratiques internationales pour leur protection. La Section 10 traite de l’exploitation des ressources spatiales, comme celles de la Lune ou des astéroïdes. Elle souligne que cette extraction doit respecter le Traité de l’Espace [4] et qu’elle ne constitue pas une appropriation nationale. Les signataires s’engagent à notifier les Nations Unies et la communauté scientifique de leurs activités d’extraction, et à participer aux discussions internationales pour développer des pratiques encadrant cette utilisation des ressources.

Déconfliction de l’espace : Section 3 – Peaceful purposes | Section 11 – Deconfliction of space activities

La Section 3 stipule que toutes les activités doivent rester pacifiques et conformes au droit international. La Section 11 engage les signataires à éviter les interférences nuisibles en coordonnant leurs opérations, notamment en créant des “zones de sécurité” temporaires autour d’activités spécifiques pour protéger les opérations sensibles. Ces zones visent à garantir la sécurité sans restreindre l’accès libre à l’espace, et les signataires s’engagent à notifier tout changement aux autres acteurs concernés et aux Nations Unies.

Acteurs

La NASA, en coordination avec le Département d’État américain et sept autres pays signataires initiaux (Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis), a établi les Accords d’Artémis en 2020. Le 25 octobre 2024, le Chili est devenu la 47e nation à signer les accords [5].

Pays signataires des accords Artemis au 25 octobre 2024 (NASA)

Implications pour la Stratégie Spatiale française

La place de la France dans les accords et le programme Artemis

Les coopérations industrielles entre la France, via l’ESA, et la NASA sont anciennes et précèdent de plusieurs années la structuration politique du programme Artemis et la mise en place des accords. Contrairement aux missions américaines Apollo, réalisées il y a près de cinquante ans, les missions Artemis offrent la perspective d’envoyer un jour un astronaute français sur la Lune. Sans la NASA, ni la France, ni l’Europe n’ont les moyens de mener seules une telle expédition. Il existait donc en France une volonté politique d’intégrer pleinement le programme Artemis, pour des raisons de prestige, de coopération scientifique et de débouchés industriels. [6]

L’Agence spatiale française – le Centre national d’études spatiales (CNES) – a ainsi souligné dans un communiqué de presse :

« [les accords Artemis] offrent de nombreuses opportunités pour l’industrie et la recherche scientifique, tant au niveau national qu’européen. Des entreprises françaises du secteur sont déjà activement investies dans le programme Artemis. La signature de la France doit ainsi permettre de prolonger et d’approfondir ces coopérations mutuellement bénéfiques. »

Grâce à son savoir-faire et après avoir signé les accords Artemis, la France devrait, par le biais de l’Agence spatiale européenne, directement contribuer au programme Artemis. Ce sera le cas par exemple avec le module Esprit, qui apportera des outils de communication et le ravitaillement sur la Lunar Gateway, la station en orbite lunaire. De plus, l’ESA se voit chargée de développer un module de la capsule Orion destinée à transporter les astronautes vers la Lune, ESM. European Service Module (ESM) fournit de l’électricité, de l’eau, de l’oxygène et de l’azote et maintient le vaisseau spatial à la bonne température et sur sa trajectoire [7]. Ce module est notamment développé par Airbus Defence and Space. 

Les accords Artemis mettent en évidence la volonté d’une coopération internationale concernant les futurs explorations (lunaires, martiennes, etc.). La France, membre de l’ESA, présente donc un rôle à jouer dans cette quête et la stratégie spatiale du pays peut prévoir une place pour ces missions du retour de l’Humain sur la surface de la Lune.

Propositions pour la stratégie spatiale d’ASTRES

Afin d’approfondir le sujet, voici quelques questions que l’on peut se poser vis-à-vis de la place de la France dans ces accords Artémis :

La France doit-elle participer activement, aussi financièrement, au programme Artémis ? Si oui, pour quelles raisons ?

L’idée derrière cette question serait d’étudier si la France ou l’ESA doivent encourager le développement de technologie via des financements qui pourraient s’appliquer au programme Artémis. Typiquement, il pourrait s’agir d’un appel à projet pour une base lunaire, pour un alunisseur, etc. Cela permettrait à des entreprises su secteur privé de candidater et donc de pouvoir participer au programme.

Cela pourrait permettre à la France de participer en tant qu’acteur non négligeable à un projet de collaboration mondiale vers un objectif historique, le retour de l’Homme sur la surface de la Lune. Un de ces astronautes sera européen (astronaute de l’ESA) et possiblement français (Thomas PESQUET étant un potentiel candidat).

Il est aussi possible d’évoquer la contribution de la France au programme Artémis via ESM, ESPRIT par exemple. La stratégie pourra proposer donc une réflexion sur l’utilité d’approfondir cette participation au programme lunaire ou non.

Le New Space a-t-il sa place vers le retour sur la Lune ? A quoi peuvent prétendre ces acteurs privés plus modeste ?

Il s’agit un peu d’une suite de la première question mais appliquée au NewSpace français et européen. Il s’agit surtout d’une réflexion sur “Le NewSpace a-t-il sa place au sein du programme Artémis ?”. Je n’ai pas la réponse à cette question, c’est une question ouverte qui pourrait s’inscrire dans la stratégie d’ASTRES.

Voici des articles intéressant sur la place de l’industrie française vers le programme Artemis : 

En outre, des collaborations entre l’ESA/CNES et les industries françaises pourraient avoir lieu afin de donner à ces entreprises une plus grande place via la notoriété et le pouvoir des agences spatiales.

On peut aussi parler de TechTheMoon, initiative du CNES pour promouvoir des startups développant des solutions spatiales pour l’environnement lunaire (ou EuroMoon pour la version européenne).

La France doit-elle faire évoluer sa Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) ?

Ce qui suit s’appuie sur une stratégie spatiale proposée par ANRT (Association Nationale de Recherche et Technologie) intitulée : Préparer le droit spatial français aux nouvelles ambitions lunaires – Encadrer l’utilisation des corps célestes

Disclaimer : il s’agit de la proposition de cette association. L’objectif n’est pas de copier cette proposition mais de souligner ce qui parait pertinent et confronter cette vision à celle d’ASTRES.

L’ANRT prévoit, entre autres : 

  1. « ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOS À DEUX NOUVELLES OPÉRATIONS SPATIALES»

Les opérations spatiales en orbite : 

L’ANRT cite « En France, l’article 1er de la LOS a une vision linéaire de l’opération spatiale, qui ne convient pas directement à un champ nouveau, celui des opérations spatiales en orbite ». Ces opérations connaissent une actualité importante alors que les technologies d’in-orbit servicing et d’in-orbit manufacturing se développent de façon croissante. Par exemple, la loi permettrait de déterminer qui serait responsable lors de phase de docking de deux objets spatiaux (responsabilité conjointe, individuelle, alternée ?).

Les opérations spatiales sur un corps céleste : 

L’article 1er de la LOS mentionne actuellement la maîtrise d’objets spatiaux sur des corps célestes comme la Lune, mais cette définition est jugée trop générique et linéaire pour encadrer les nouvelles opérations lunaires complexes. En effet, il ne s’agit plus seulement de gérer un objet unique dans l’espace, mais d’accompagner des activités variées comme l’extraction, le raffinage de ressources, l’installation de bases modulaires, ou le décollage de lanceurs depuis la Lune. Cette extension du champ d’application viserait à inclure ces activités sous un régime de responsabilité spécifique aux corps célestes, en séparant le droit spatial du droit minier pour mieux adapter les règles aux particularités environnementales et technologiques de la Lune.

  1. « QUELQUES ASPECTS PARTICULIERS S’AGISSANT DES OPÉRATIONS SUR UN CORPS CÉLESTE »

L’ANRT propose d’ajouter trois éléments à la LOS :

On pourrait placer dans le giron des dispositions de la LOS sur les données spatiales, la cartographie de la Lune, des corps célestes et de leurs ressources

Protéger les données de cartographie et de ressources lunaires via un statut juridique national, imposant aux opérateurs de transmettre des informations géologiques (comme des échantillons et images satellites) pour une base de données publique. Cela vise à empêcher l’extraction de rentes, favorisant ainsi une concurrence équitable et le partage scientifique.

Demande de preuve d’activité pour les opérateurs détenteurs d’une licence

Conditionner les licences d’opérations sur la Lune à des preuves d’activités régulières (dépenses ou missions préparatoires) pour éviter toute appropriation de site sans utilisation effective.

Enjeux environnementaux

Exiger une étude d’impact environnemental avant toute activité, incluant des analyses sur les déchets, la poussière, et les modifications chimiques du régolithe. Ces mesures permettraient à la France de développer un “code de conduite environnemental” pour les futures missions lunaires.

Important : Etudier une loi, telle que la LOS, ne fait pas partie de mon domaine d’expertise mais semble néanmoins être une piste intéressante concernant le devenir de l’exploitation des ressources spatiales et aussi possiblement le transport spatial vers la lune (ou mars à plus long terme)

Sources

[1] NASA, «LES ACCORDS ARTEMIS,» 2020. [En ligne]. Available: https://www.nasa.gov/wp-content/uploads/2022/11/Artemis-Accords-signed-13Oct2020.pdf?emrc=672dd18e56434.

[2] J. IHDEN, «Commentaire – Les Accords Artemis,» [En ligne]. Available: https://www.jeunes-ihedn.org/wp-content/uploads/2022/06/Accords-Artemis.pdf.

[3] UNITED NATIONS Office of Outer Space Affairs, «Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space,» [En ligne]. Available: https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introrescueagreement.html.

[4] UNITED NATIONS, «Traités et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique,» [En ligne]. Available: https://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf.

[5] NASA, «The Artemis Accords,» [En ligne]. Available: https://www.nasa.gov/artemis-accords/.

[6] Anne-Sophie Martin et Paul Wohrer – IFRI, Les accords Artemis. Une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire, 2024.

[7] ESA, «European Service Module,» [En ligne]. Available: https://www.esa.int/Science_Exploration/Human_and_Robotic_Exploration/Orion/European_Service_Module.

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Quelle intrication entre le civil et le militaire dans la stratégie spatiale française?

Par le GT Gouvernance

Résumé

Le programme spatial français, né des initiatives balistiques des années 1960, repose sur des technologies duales mêlant applications civiles et militaires. Observation, télécommunications, lanceurs et surveillance spatiale servent autant la souveraineté nationale que des usages stratégiques et scientifiques.

Point historique

Le programme spatial français prend ses racines dans le programme d’études balistiques de base (EBB) ou  « Pierres précieuses » dirigé par la SEREB (Société d’étude et de réalisation d’engins balistiques) et les sociétés Nord-Aviation et Sud-Aviation. 

Lancé en 1961, le  projet doit permettre l’acquisition des technologies nécessaires à la création du missile balistique S2 transportant la tête nucléaire MR31 ce qui aboutira involontairement à la création du lanceur Diamant. En effet, les avancées réalisées sur le moteur à propergols solides du missile S2 permettent le développement du moteur Vexin – équipant le Diamant – à ergols liquides (UDMH et péroxyde d’azote). Il en sera de même des technologies développées pour le guidage inertiel, la structure et les matériaux des fuselages. 

Aussi, les deux programmes bénéficient d’une mutualisation des compétences et des infrastructures industrielles notamment les usines d’Ericsson, de Nord-Aviation, Snecma et les sites de Brigitte – Hammaguir. 

Ainsi, dès sa création, le spatial civil français dérive de programme militaires et, dans un chassé-croisé fertile a permis de valider des technologies aux fins de renforcement de crédibilité militaire.

Technologies à double usage 

  • Observation et renseignement : Des satellites comme ceux de la série Helios et le programme CSO (Composante Spatiale Optique) servent des missions de renseignement militaire, tout en ayant des applications civiles pour la surveillance environnementale et la gestion des ressources. 
  • Télécommunications : Des programmes comme Syracuse (satellites de communication militaire) partagent parfois des technologies et des infrastructures avec des systèmes civils, optimisant ainsi l’utilisation des ressources et la couverture. 
  • Lanceurs spatiaux : Les lanceurs européens tels qu’Ariane sont utilisés pour des missions civilo-militaires, assurant la flexibilité et la sécurité d’accès à l’espace.

Initiatives de surveillance et de protection de l’espace 

  • SSA (Space Situational Awareness) : La France développe des capacités de surveillance spatiale pour détecter et prévenir des menaces potentielles, comme les débris spatiaux ou des actes d’agression intentionnelle. Cette surveillance bénéficie autant aux satellites civils qu’aux équipements militaires. 
  • Défense active : En 2019, la France a annoncé la création d’un commandement spatial militaire, avec des initiatives qui incluent la défense des satellites à l’aide de moyens potentiels tels que des nano-satellites patrouilleurs. 

Programme Helios 

  • Usage : C’est un programme de satellites d’observation de la Terre destiné principalement à des fins de renseignement militaire, mais qui a aussi des applications civiles telles que la surveillance environnementale et la cartographie. 
  • Collaboration : Les images et les données collectées peuvent être partagées avec des partenaires européens et utilisées par des institutions civiles pour des projets scientifiques et d’aménagement du territoire. 

Programme CSO (Composante Spatiale Optique) 

  • Usage : Ce programme remplace et améliore la capacité d’observation des satellites Helios. Il est conçu pour fournir des images de très haute résolution pour le renseignement militaire, tout en pouvant répondre aux besoins civils, comme la gestion des catastrophes naturelles. 
  • Partenariat : La France collabore avec d’autres pays européens, comme l’Allemagne et la Suède, qui participent au financement et bénéficient également des données collectées. 

Programme Pleiades 

  • Usage : Une constellation de satellites optiques d’observation de la Terre qui sert à la fois les utilisateurs militaires et civils. Les satellites Pleiades offrent une résolution d’image très précise et sont utilisés pour le suivi environnemental, la gestion des crises, l’urbanisme et des applications de défense. 
  • Particularité : Les images de Pleiades sont accessibles à des agences civiles et à des entreprises privées tout en répondant aux besoins stratégiques du ministère des Armées. 

Systèmes de télécommunications Syracuse 

  • Usage : Les satellites de communication Syracuse sont principalement utilisés par l’armée française pour assurer des communications sécurisées et résilientes sur le champ de bataille. Cependant, la technologie et certaines infrastructures associées ont des usages civils, notamment pour les communications gouvernementales et de secours. 
  • Avantages duaux : L’extension des capacités de Syracuse contribue également à la connectivité civile en cas d’urgence. 

Programme Galileo 

  • Usage : Bien que Galileo soit avant tout un programme de navigation civil géré par l’Union européenne, la France et d’autres pays européens intègrent des applications militaires dans son utilisation. Galileo offre un service de positionnement de haute précision, utilisé à des fins civiles (navigation, gestion de flotte) et militaires (guidage de systèmes d’armes, opérations tactiques). 
  • Caractéristiques duales : Il dispose d’un service PRS (Public Regulated Service) à usage restreint, destiné aux autorités publiques et aux militaires, garantissant un signal sécurisé en temps de crise. 

Programme Athena-Fidus 

  • Usage : C’est un satellite de télécommunications conçu pour fournir un service de bande Ka et de bande EHF pour les besoins des utilisateurs militaires et civils (principalement les administrations publiques). Il permet des communications à haut débit et sécurisées. 
  • Bénéfices partagés : Les administrations civiles peuvent utiliser cette capacité pour des applications telles que la gestion des urgences, la sécurité intérieure et la protection civile. 

Surveillance spatiale et Space Situational Awareness (SSA) 

  • Usage : Les capacités de surveillance spatiale de la France, telles que le programme GRAVES (radar de surveillance de l’espace), servent à surveiller les objets en orbite pour éviter les collisions et protéger les satellites. Ces capacités sont cruciales pour les opérations militaires, tout en ayant des applications civiles pour la sécurité et la durabilité des activités spatiales. 
  • Partenariats : Les données collectées par ces systèmes peuvent être partagées avec des partenaires internationaux et utilisées par des organismes civils pour améliorer la connaissance de la situation spatiale globale. 
  • Reconnaissance de l’espace comme domaine stratégique : La LPM souligne l’importance de la souveraineté spatiale dans le contexte de menaces croissantes et de militarisation de l’espace par d’autres puissances comme la Chine et la Russie. L’espace est ainsi reconnu comme un facteur clé de la défense nationale. 
  • Budget et investissements accrus : La LPM prévoit un budget de 5 milliards d’euros pour l’investissement dans les capacités spatiales jusqu’en 2025. Ces fonds sont alloués au développement de nouveaux satellites, à la résilience des infrastructures spatiales, et à la recherche de technologies avancées pour renforcer la sécurité et l’autonomie de la France. 
  • Commandement de l’Espace (CDE) : Créé en 2019, le CDE a pour mission de coordonner les opérations militaires spatiales et de collaborer avec le CNES pour intégrer les objectifs civils et militaires. Cela permet de gérer les menaces et de garantir la protection des satellites et infrastructures spatiales françaises. 
  • Renforcement des capacités de renseignement : L’accent est mis sur l’amélioration des satellites d’observation, tels que la Composante Spatiale Optique (CSO), pour fournir des images de haute résolution utiles tant pour le renseignement militaire que pour des usages civils. 
  • Surveillance et gestion des débris spatiaux : La France développe des capacités de surveillance spatiale (SSA), comme le programme GRAVES, pour suivre les objets en orbite et anticiper les risques de collision ou de menaces. La réglementation soutient ces efforts pour assurer la sécurité des satellites civils et militaires. 
  • Protection des infrastructures spatiales : Des mesures réglementaires ont été prises pour sécuriser les satellites contre les cyberattaques et d’autres menaces potentielles, en collaboration avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Cette approche intégrée vise à protéger les données stratégiques et garantir la résilience des systèmes spatiaux.

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En quoi l’espace devient-il un nouveau théâtre de conflictualité ?

Par le GT International

Résumé

Depuis Spoutnik en 1957, l’espace est devenu un enjeu stratégique mondial, passant de terrain d’innovation technologique à théâtre potentiel de conflits. Face à la militarisation croissante et aux nouvelles menaces spatiales, la France renforce ses capacités grâce à des investissements majeurs, la création d’un Commandement de l’espace, et une coopération internationale accrue. Elle anticipe les défis futurs, notamment la prolifération des armes antisatellites, la congestion orbitale et les zones grises du droit spatial.

Contexte historique

L’espace a commencé à devenir un environnement considéré comme stratégique depuis le lancement du satellite Spoutnik en 1957, en particulier pour les grandes puissances mondiales de la dynamique bipolaire de cette époque : Les États-Unis et l’Union soviétique1. Pendant toute la durée de la guerre froide, ces deux acteurs majeurs ont poursuivi le développement de programmes spatiaux à utilité militaire, notamment en matière de satellites de reconnaissance et de communication2. D’un point de vue global, la perception de l’espace sur la scène internationale restait cependant essentiellement ancrée comme un domaine de compétition lié à l’innovation technologique et non comme un théâtre de conflit direct à proprement parler3. D’ailleurs, cette vision se reflète dans la signature du Traité de l’espace en 1967 qui, de façon explicite, proscrit la présence d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans l’espace4.

Le traité de l’espace de 1967 (source : AKG-IMAGES)

Toutefois, le développement proactif de technologies sophistiquées et innovantes au potentiel déstabilisateur voire destructeur pour les diverses parties étatiques, ainsi que l’introduction toujours croissante des acteurs privés dans ce secteur marquent un basculement5. De cette façon, la vision commune de l’espace extra-atmosphérique bascule d’un environnement purement stratégique, à un terrain d’opérations militaires tant offensives que défensives6.

Actualités et pertinence pour la France

L’amplification de la militarisation de l’espace s’observe de façon claire ces dernières années. Cela s’observe par plusieurs événements, notamment des démonstrations de force, même si les raisons invoquées diffèrent. Par exemple, en dépit de la production de débris générés, des essais antisatellites cinétiques ont été menés par les acteurs spatiaux majeurs entre le début des années 2000 et aujourd’hui. La Chine a détruit son satellite FengYun 1C en 2007 ; les États-Unis ont fait de même avec leur satellite USA-193 en 2018 ; pareil du côté de l’Inde avec son satellite Microsat-R en 2019 ; et enfin plus récemment, la Russie a détruit son satellite Cosmos 1408 en 20217. En plus de ces incidents, il est important de noter que le développement exponentiel des capacités antisatellites non-cinétiques par les grandes puissances, ainsi que l’utilisation faite de ces technologies, démontrent tout autant la progression de l’environnement spatial comme un théâtre conflictuel – comme analysés dans le rapport annuel de la Secure World Foundation « Global Counterspace Capabilities »8.

Face à cette évolution des dynamiques dans les stratégies adoptées par les puissances spatiales, ainsi que les menaces y afférentes, la France a opté pour une position proactive, consolidant ses capacités à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel. Dans cette optique, le ministère des Armées s’est révélé ambitieux, en exposant une intention d’allocation d’investissement 700 millions d’euros supplémentaires pour la stratégie spatiale pour la période 2019-2025, en plus des 3,6 milliards d’euros déjà octroyés dans la Loi de programmation militaire pour cette même période9. Toujours dans cette même vision, juillet 2019, le projet Ares démontre l’engagement de la France dans le renforcement de ses capacités, particulièrement en matière de surveillance, d’identification des menaces et d’intervention dans la protection de satellites nationaux10. Le premier septembre 2019, la création du Commandement de l’espace a également été un reflet important de cette stratégie11. Par la mise en place de cet organisme à vocation interarmées de l’Armée de l’air et de l’Espace, la France appuie adroitement la coordination de ses moyens dans le cadre de la défense spatiale. Plus tard, le projet TOUTATIS complémentant le projet YODA, annonce par la direction générale de l’armement en septembre 2024 reflète également une volonté de la France de renforcer sa stratégie de défense, dans ce contexte, en orbite basse12. Un mois après, l’adhésion de la France à l’Opération Olympic Defender, chapeautée par les États-Unis, démontre une volonté de la France de renforcer ses capacités opérationnelles grâce à une plus grande coopération internationale13. Ces différentes initiatives et démarches de la France dans sa stratégie et ses opérations démontrent une résilience forte face à un environnement spatial toujours plus instable sur le plan sécuritaire.

Enjeux futurs

À l’avenir, de nombreux défis surgiront et la France devra se tenir prête pour y faire face. Les démonstrations de force des acteurs spatiaux majeurs ainsi que le développement exponentiel de leurs capacités, en particulier ceux à caractère non-cinétique tels que les dispositifs antisatellites de types cybernétiques, guerre électronique et armes à énergies dirigées représentent les menaces les plus réelles dans le cadre des conflits spatiaux de demain14. De plus, les zones grises et délimitations troubles dans le domaine du droit spatial, exacerbées par le phénomène de surrogate warefare – illustrés par les contrats privé-public dans le cadre d’atteinte aux objectifs stratégiques, ainsi que l’utilisation des capacités à doubles usages par les forces rivales compliquent davantage la protection des intérêts nationaux15. Enfin la congestion de l’environnement orbitale de la terre, en particulier en l’orbite basse représente un défi connu et de taille pour tout acteur dans le secteur spatial y compris la France16. En réponse à ces menaces, les investissements prévus par la Loi de programmation militaire 2024-2030 prennent en considération le besoin primordial du renforcement des capacités spatiales sur le plan militaire17. Cependant, la France devra combiner ces effets avec la poursuite de sa posture proactive dans la promotion de normes internationales régulatrices des activités spatiales, en particulier dans la prévention des conflits.

  1. https://www.nasa.gov/image-article/oct-4-1957-sputnik-dawn-of-space-age/  ↩︎
  2. https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2016-6-page-99?lang=fr#s2n4  ↩︎
  3. https://www.jstor.org/stable/42669540?seq=1 p.279. ↩︎
  4. https://www.unoosa.org/pdf/gares/ARES_21_2222F.pdf ↩︎
  5. https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/affaires-etrangeres/la-militarisation-de-l-espace-9014350 ; https://css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/CSSAnalyse333-FR.pdf ↩︎
  6. https://www.defense.gouv.fr/comment-france-se-prepare-conflit-spatial/lespace-nouveau-theatre-conflictualite ↩︎
  7.  https://swfound.org/media/207826/swf_global_counterspace_capabilities_2024.pdf  ↩︎
  8. https://swfound.org/media/207826/swf_global_counterspace_capabilities_2024.pdf pp. [03-12], [01-16], [04-04], and [05-01]. ↩︎
  9. https://www.archives.defense.gouv.fr/portail/actualites2/florence-parly-devoile-la-strategie-spatiale-francaise-de-defense.html ↩︎
  10. https://www.defense.gouv.fr/comment-france-se-prepare-conflit-spatial/ares-dga-prepare-notre-maitrise-lespace ↩︎
  11. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039060428/ ↩︎
  12. https://www.defense.gouv.fr/aid/actualites/spatial-lagence-linnovation-defense-notifie-u-space-realisation-dune-demonstration-dactions-orbite ↩︎
  13. https://www.defense.gouv.fr/actualites/france-rejoint-force-multinationale-operation-olympic-defender ↩︎
  14. https://www.icrc.org/fr/droit-et-politique/operations-militaires-dans-espace ↩︎
  15. https://academic.oup.com/psq/article-abstract/135/2/341/6848549?login=false ↩︎
  16. https://www.esa.int/Space_Safety/Space_Debris/ESA_Space_Environment_Report_2024 ↩︎
  17. https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/loi-programmation-militaire-2024-2030 ↩︎

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Les ambitions spatiales de l’Australie

Quels sont les défis de la stratégie spatiale australienne ? Comment le pays navigue-t-il entre ambitions élevées, ressources limitées et coopération internationale ? Les GT vous proposent leurs analyses pour comprendre le positionnement de l’Australie dans le secteur spatial, entre défense, exploration et innovation technologique.

Par le GT Gouvernance

Synthèse

L’Australie est un acteur spatial souffrant d’une incohérence entre ses ambitions et ses moyens. Même si elle peut se reposer sur des bases solides dans les communications (servant une rhétorique culturelle), dans la SSA et sur certaines start-up émergentes, sa stratégie est minée de limites importantes au regard des ambitions australiennes aussi diverses, allant de la défense spatiale à l’exploitation minière extraterrestre. En effet, son agence spatiale, créée en 2018, est dotée de l’un des budgets les plus faibles de l’OCDE (45 M sur 4 ans) et ne dispose pas d’un lanceur autonome. Par ailleurs, bien que le SmartSat CRC et d’autres partenariats public-privé apportent des fonds additionnels, cette dépendance aux financements extérieurs et privés pourrait freiner l’autonomie stratégique de l’Australie. Surtout, cette ponctualité et ce manque de vision stratégique long-termiste risquent d’enfermer le programme spatial australien dans les applications commerciales spatiales, sans développer plus en profondeur sa filière. Enfin, en s’appuyant sur des fonds privés et des collaborations internationales, Canberra expose son programme spatial à des priorités externes, notamment celles de ses partenaires comme la NASA dans le cadre de l’initiative Moon to Mars.

Les objectifs stratégiques

Premièrement, un objectif économique : BITD : Créer une industrie spatiale performante d’ici 2030, avec une multiplication par trois de la richesse produite et 20 000 nouveaux emplois (fonds pv/pb, coopéra° internationale…).

Dans un deuxième temps, développement de la défense et sécurité spatiale : Mise en place du Defense Space Command pour renforcer les capacités de défense spatiale (surveillance, communications, navigation), dvp de nouvelles doctrines et outils performants.

Le cadre institutionnel et politique

  • Programme civil : Gouvernement fédéral, un triumvirat comprenant Australian Space Agency (ASA) crée en 2018, CSIRO, Geoscience Australia 
  • Programme défense : Australian Defense Force, Defense Space Command, Defense Science and technology Group Coopération Public-Privé :
  • Soutien à l’innovation via : ASA 41 millions de dollars AUD (sur 4 ans) pour établir l’agence et soutenir ses activités / Space Infrastructure Fund (SIF) (2019) gouvernement a mis en place un fonds de 19,5 millions AUD pour améliorer l’infrastructure spatiale nationale, y compris les centres de lancement / Initiative Moon to Mars : En 2020, l’Australie a lancé un programme de 150 millions AUD pour soutenir la participation australienne dans le programme Artemis de la NASA, visant à retourner sur la Lune // public-pv et international / Smart CRC : public-privé, international ==> 55M du gouv et 167M des partenaires (industries, agences gouv, universités)
  • Autre : Geoscience Australia’s initiative, Digital Earth Australia, National Positioning Infrastructure Capability (NPIC), Satellite-based Augmentation System (SBAS)

Coopérations internationales : histoire du positionnement géostratégique de l’Australie transparaît dans ses coop spatiales (5Eyes, AUKUS…)

 Entre pays (3 nivaux) :

  • Primordialité : Etats-Unis partenariats avec la NASA (programme Artemis, Moon to Mars Initiative, Canberra Deep Space Communications) 
  • Puis un regard attentif vers l’Occident : l’ESA (station à New Norcia, la JAXA (Hayabusa 2), le CNES… 
  • Enfin vers la zone Pacifique : Sinagpour, Corée du Sud, Nouvelle Zelande – Collaboration internationale : – Cspo, Five Eyes et le Quadrilateral Security Dialogue pour la surveillance spatiale. – Bien intégrée dans les orga internationales : UNOOSA, GEO, COPUOOS

Capacités techniques et industrielles

  • Positionnement stratégique : sites de lancement (azimuts parfaits…) : Centres de Whalers Way et Arnhem, développement du spatial commercial pour micro-satellites et tests suborbitaux. 
  • Une industrie des lanceurs en plein essor (technologique) : Développement de fusées hybrides avec Gilmour Space (ex : Eris), Southern Launch et Black Sky Aerospace. – => A relativiser tout de même.
  • Développement des technologies satellitaires : accent mis au sein des budgets ; grande majorité des missions réalisées en collaboration

Réglementation et cadre légal

  • Space Activities Act (1998) et Space Activities Regulations (2001) : Cadre de responsabilité pour les activités spatiales et gestion des débris spatiaux.
  • Signataire de traités internationaux (Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1967) (ratifié en 1967) ; Accord sur le sauvetage des astronautes (1968) ratifié en 1968 ; Convention sur la responsabilité (1972) ratifié en 1975 : Convention sur l’enregistrement (1976) ratifié en 1986 et Accord sur la Lune (1984) ratifié en 1986). L’Australie est très intégrée dans les différentes organisations internationales.

Développement durable et impact environnemental

  • Même si l’Australie s’engage à respecter la durabilité spatiale, la Politique Spatiale Nationale de 2020 promeut l’exploitation des ressources spatiales : exploitation privée minière sur les astéroïdes, encadrée par une politique de développement durable (puissance créatrice de sens ?).

Engagement du Secteur Privé

  • Partenariats publics-privés pour la R&D (Gilmour, Inovor, Fleet Space Technologies), incubateurs pour startups (ex : Space Start, StartupAUS), etc. 
    • Augmentation du budget de l’Australian Space Agency va dans ce sens.

Défense et sécurité

  • Pas une puissance ASAT, pas de dvp de démonstrateur orbital 
  • Mais priorise la “programmation spatiale” (cybersécurité, 2020) et ses capacités de SSA (atout fort déjà développé dans le pays).

Éducation, recherche et innovation

  • Soutien à la formation scientifique et aux projets universitaires (CubeSats, nanosatellites), en collaboration avec l’industrie et l’ASA. 
  • Centre de recherche en sciences po : WOOMERA Manual de l’Université d’Adelaide.

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La stratégie spatiale du Canada

Comment le Canada affirme-t-il sa place dans le secteur spatial ? De quelle manière le pays combine-t-il innovation technologique, souveraineté et coopération internationale ? Les GT vous proposent leurs analyses pour mieux comprendre le rôle du Canada dans l’exploration spatiale et l’observation de la Terre.

Par le GT Gouvernance

Résumé

La stratégie spatiale canadienne se concentre sur la sécurité nationale, l’innovation en robotique et l’observation de la Terre, notamment dans l’Arctique. Grâce à des partenariats internationaux comme Artemis, le Canada joue un rôle clé en exploration spatiale. L’Agence spatiale canadienne (ASC) coordonne les activités, avec un accent sur la durabilité, la défense, et l’implication du secteur privé pour soutenir les technologies avancées.

Objectifs stratégiques

La stratégie spatiale canadienne se concentre sur la sécurité nationale, le développement durable et  la croissance économique. L’observation de la Terre, en particulier pour surveiller l’Arctique et  gérer les ressources naturelles, est essentielle pour la souveraineté. Par ailleurs, le Canada vise à  consolider son rôle de leader en robotique et en exploration spatiale grâce à des partenariats comme  le programme Artemis, visant la Lune et, à terme, Mars.

Cadre institutionnel et politique

L’Agence spatiale canadienne (ASC) coordonne les activités spatiales en lien avec divers ministères  fédéraux et le secteur privé, assurant une approche intégrée. Le financement, principalement public,  est renforcé par des partenariats public-privé, mobilisant des fonds pour développer des projets  stratégiques, comme les satellites RADARSAT et les innovations en robotique.

Satellite RADARSAT-2. (Source : Agence spatiale canadienne)

Coopérations internationales

Les alliances internationales, notamment avec la NASA et l’ESA, sont cruciales pour maximiser les  capacités du Canada. Sa participation à des projets comme la station Gateway et le programme  Artemis place le Canada parmi les principaux partenaires de l’exploration lunaire, tout en lui  permettant de partager les avancées scientifiques et technologiques issues de ces missions. 

Capacités techniques et industrielles

Le Canada n’a pas de sites de lancement, mais compense par une expertise reconnue en robotique et  en observation satellitaire. Des réalisations comme le Canadarm et les satellites de la mission  RADARSAT montrent l’apport technique canadien aux missions globales et démontrent son avance  dans des technologies critiques pour la sécurité et l’environnement.

Bras robotique Canadarm2. (Source : Agence spatiale canadienne)

Résultats et performances

Le Canada a récemment mené avec succès la mission RADARSAT Constellation, offrant des  services de surveillance essentiels pour la sécurité maritime et la gestion environnementale. Ces  succès confirment sa capacité à respecter les objectifs fixés tout en répondant aux enjeux de  souveraineté et de gestion durable des ressources.

Réglementation et cadre légal

Le Canada s’engage pour une utilisation responsable de l’espace avec des réglementations couvrant  la responsabilité des objets spatiaux et la gestion des débris. Signataire du Traité de l’espace de  1967, il participe à l’élaboration des normes internationales pour des activités spatiales sécurisées et  durables. 

Développement durable et impact environnemental

Dans une optique de développement durable, la stratégie prévoit des mesures de réduction des  débris spatiaux et des normes pour une exploitation prudente des ressources spatiales. La  conception des satellites canadiens inclut des systèmes de désorbitation pour limiter l’accumulation  de débris, une approche qui respecte l’espace comme une ressource commune.

Engagement du secteur privé

Le Canada soutient un écosystème de start-ups innovant en renforçant les partenariats public-privé.  Des entreprises comme NorthStar Earth & Space, qui se spécialise en observation de la Terre, illustrent cette dynamique, où des fonds publics et privés se combinent pour favoriser les  technologies avancées et attirer des investissements dans le secteur spatial.

Capacités de défense et de sécurité

La stratégie canadienne intègre des éléments de défense, avec un accent sur la cybersécurité spatiale  et la surveillance des objets en orbite. L’indépendance technologique, assurée par une autonomie  dans la gestion des satellites, est cruciale pour la sécurité des communications et de la navigation,  notamment dans un contexte de tensions géopolitiques.

Éducation, recherche et innovation

Le Canada investit dans la formation scientifique et l’innovation par des partenariats avec des  universités et des centres de recherche comme l’Institut spatial de l’Université de Toronto. Ces  collaborations assurent le développement des technologies spatiales et la préparation des futures  générations pour répondre aux besoins du secteur.