Rapport Nexus Alpha

L’Alliance Stratégique des Etudiants du Spatial s’est constituée autour des questions de stratégie et vient apporter au secteur spatial le point de vue de la jeunesse, passionnée, novice et candide, fervente de contribuer à son tour. Afin d’ancrer les travaux thématiques des neuf groupes de travail de l’association dans une perspective plus large et cohérente, nous vous proposons ce rapport Nexus Alpha.

Ce fut un travail collectif de grande ampleur qui a réunit plus de 70 participants, une trentaine de rédacteurs et un quinzaine de personnalités et mentors pour répondre à nos interrogations. Il sera la base de travail de nos futurs travaux, un socle commun de réflexion sur laquelle itérer.

Le contexte de publication de ce rapport est particulièrement stimulant : depuis 2019, la France s’est dotée d’une stratégie spatiale de défense. Des fédérations de professionnels et des instituts de recherche appellent depuis de leur voeux une stratégie équivalente pour le secteur civil. En juin 2024, les adhérents d’ASTRES décident ensemble de travailler à leur vision pour le futur du spatial français et les travaux démarrent dès septembre. Or, en mars 2025, le gouvernement annonce la publication d’une stratégie spatiale nationale à l’été. Toutes ces initiatives partagent le même objectif : éclairer les enjeux, structurer les options possibles et proposer des pistes d’orientation pour contribuer à une meilleure compréhension et prise de décision sur ce sujet. Ce rapport ne prétend donc ni à l’exhaustivité ni à la solution définitive. Le rapport Nexus Alpha se place comme la vision de professionnels en devenir, passionnés et motivés à se former.

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La formation au secteur spatial

La France fait partie des premières nations à s’être intéressées à l’aviation et à l’espace. La tradition aérospatiale française a perduré dans le temps, voyant passer de nombreux scientifiques et ingénieurs qui ont travaillé d’arrache-pied pour lui donner la place qu’elle occupe aujourd’hui dans le panorama mondial de ce secteur. Pour entretenir cet élan, des centres de formation doivent garantir aux nouvelles générations un accès direct au monde du spatial, afin qu’elles sachent vers où orienter leurs efforts durant leurs études. Dans ce document, nous allons faire un tour de table des formations qui donnent accès aux métiers de l’aérospatial, en tentant d’évaluer les performances des établissements et en donnant des pistes pour améliorer l’attractivité de ces formations. Il ne s’agira pas de proposer des changements au cas par cas dans les écoles, mais plutôt de donner une ligne générale à prendre en compte pour aider les jeunes étudiants à entrer par la grande porte dans le monde du spatial, et ainsi façonner l’industrie française de demain.

Les voies d’accès au secteur spatial

Liste des formations spécialisée dans le spatial

S’il existe de nombreuses façons de se faire recruter dans l’industrie spatiale, la “voie royale” reste d’intégrer une formation (Grande École, Université ou formation professionnelle) en lien direct avec cette industrie. Les établissements spécialisés offrent en effet aux étudiants la possibilité de se construire un réseau professionnel pendant les études; discussions avec un professeur, participation à des événements ou contact avec des camarades, c’est en grande partie de cette manière que l’on finit par se faire recruter aujourd’hui.Le site Internet de l’ISSAT1 – Institut au Service du Spatial, de ses Applications et Technologie répertorie chaque année en son sein 174 formations sur le sol français. En collaboration avec le CNES, il aide les jeunes étudiants qui souhaitent s’orienter vers ce milieu à choisir consciencieusement leur cursus scolaire, en fournissant des liens utiles, plaquettes et fiches descriptives que les utilisateurs peuvent suivre2. Parmi ces établissements, on trouve:

  • 54 universités publiques; 
  • 52  Grandes Écoles d’Ingénieur;
  • 4 écoles spécialisées en commerce et marketing;
  • 24 Instituts Universitaires de Technologie, dont un à Kourou;
  • 4 organismes offrant une formation en ligne, dont l’EUSPA – European Union Space Program Agency et l’European Space University for Space and Humanity.

Le classement par région nous révèle que les zones autour de Paris et Toulouse sont les plus “fournies” en termes de formations aérospatiales.

Il existe plusieurs parcours proposés dans des universités de sciences humaines, comme l’UFR “Lettres et sciences humaines” de Rouen: il s’agit dans la quasi-totalité de cours sur l’environnement, la géographie et l’observation de la Terre, qui s’appuient sur les données des satellites artificiels en orbite.

La satisfaction des entreprises

Il existe quelques outils, disponibles en source ouverte, qui peuvent témoigner de l’appréciation globale des entreprises employant des néo-diplômés de la filière spatiale.

Pour la filière scientifique, on trouve le rapport de l’Observatoire des Métiers de l’Air et de l’Espace3, commandé par l’IPSA – Institut Polytechnique des Sciences Avancées et édité périodiquement depuis 2017. Il regroupe en son sein les résultats d’enquêtes anonymes des responsables de plus de 200 entreprises spécialisées dans le secteur aéronautique et aérospatial telles qu’Airbus, Thalès ou Safran. Dans l’édition 2023, la dernière en date, 40% des entreprises estiment que le recrutement d’ingénieurs, de techniciens supérieurs, des opérateurs et des mécaniciens spécialisés va être très important dans les années à venir. De plus, on y apprend que 75% d’entre elles s’estiment satisfaites des élèves ingénieurs embauchés dans tous les domaines proposés; mis à part pour la compétence “Connaissance du monde de l’entreprise”, qui affiche un taux de satisfaction de 67%, tous les paramètres (dont la capacité à s’adapter à l’entreprise et la capacité à s’intégrer dans une équipe) sont considérés satisfaisants à près de 90%, avec un niveau académique jugé “Très satisfaisant” par 33% des entreprises.

En ce qui concerne les cursus non-scientifiques, il est extrêmement difficile d’avoir des données complètes sur le sujet. A ce jour, aucune statistique sur le taux d’employabilité n’est accessible sur le M2 DAST4, bien que la plaquette 2024 donne quelques exemples sur le type d’emploi accessibles après la formation. Sur le réseau social LinkedIn, on peut voir que les anciens élèves se tournent vers les grandes entreprises du secteur (notammentEutelsat, Safran et Thalès), mais également le CNES ou l’ESA. Une bonne partie des étudiants rejoignent un cabinet d’avocat après avoir passé les certifications nécessaires, en particulier pour du conseil dans le droit international5.

Les limites et les problèmes mis en évidence

La surreprésentation des “sciences dures”

On peut s’apercevoir que presque un tiers des formations proposées sont des Grandes Écoles d’Ingénieur: l’École Polytechnique et l’ISAE Supaéro sont les plus convoitées, mais également celles dont l’accès est le plus difficile. Le grand nombre de formations proposées, dont une bonne partie est publique, arrive néanmoins à offrir une alternative à ces établissements d’excellence, permettant à un plus grand nombre d’étudiants l’accès à des Grandes Écoles d’Ingénieur.

Les universités représentent également une bonne voie d’accès à l’industrie spatiale, avec une approche plus tournée vers la recherche et le développement. Elles offrent l’avantage de baigner dans un environnement plus varié, où les formations se rencontrent et se mélangent depuis des siècles, et sont incontestablement moins onéreuses.

Enfin, 35 IUT – Instituts Universitaires de Technologie viennent compléter le cadre des formations aux sciences “dures” avec un accès direct à l’industrie spatiale. Au total, 72 instituts sur 94 sont des institutions à caractère scientifique, technologique, mathématique ou d’ingénierie (les formations “STEM”): il n’y a que 22  instituts de “sciences humaines” qui offrent une formation spécialisée dans le secteur spatial. Il s’agit principalement de cours sur l’environnement, la géographie et l’observation de la Terre, qui s’appuient donc sur les données des satellites artificiels en orbite.

Parmi ces instituts, l’Université de Toulouse Paul-Sabatier et l’Université de Lorraine proposent des cours en médecine aérospatiale (la première en collaboration avec le MEDES, le centre de médecine spatiale de l’ESA, la seconde plus axée sur la médecine aéronautique) aux détenteurs d’un doctorat en médecine (Bac+9)67

L’Université Paris-Saclay, quant à elle, propose le seul Master spécialisé en droit de l’espace, le M2 “Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications”. Dépendant de l’IDEST – Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications, il vise à former des experts en droit de l’espace extra-atmosphérique, droit aérien ainsi que du droit du numérique. Comme spécifié sur les plaquettes officielles, cette formation accueille 20 étudiants par an, dont une bonne partie venant d’établissements à l’étranger.

L’absence de propositions pour les DROM-COM

La seule formation proposée dans les territoires ultramarins est l’IUT de Kourou, qui se spécialise dans la formation de techniciens industriels et autres BUT – Bachelors Universitaires de Technologie. Fort de sa proximité avec le Centre Spatial Guyanais, il accueille chaque année plus de 700 étudiants8 au sein de ses formations, majoritairement des étudiants résidents en Guyane Française. Quant aux autres territoires d’outre-mer, aucune formation spécialisée dans le spatial n’est proposée: les ultramarins seront forcés de se déplacer en France métropolitaine pour lancer une carrière dans le domaine spatial.

Les axes d’amélioration proposés

Élargir les possibilités des étudiants en droit, sans renoncer aux diplômes d’excellence

Nous avons pu voir que la seule chance pour un étudiant en droit d’associer ses études au secteur du spatial est de passer par le Master “Droit des Activités Spatiales et du Numérique”, qui n’offre que 20 places par an. Bien qu’il s’agisse d’un choix académique (les formations sélectives existent dans tous les domaines), et qui semble porter de bons résultats aux étudiants qui en sortent (tous semblent avoir une bonne carrière, avec des entrées dans le monde du travail immédiatement après leur diplôme selon LinkedIn), ce système implique que de nombreux élèves sortant de licence, brillants mais non excellents, devront renoncer à leur passion faute de places disponibles. Si une augmentation des places dans ce master ne paraît pas une solution particulièrement pertinente au vu de la nature de la formation, il pourrait être plus efficace d’encourager les grandes facultés de droit à ouvrir des spécialisations à thème spatial en Master. Avoir un plus grand nombre de diplômés en droit spatial permettrait à la France d’augmenter son poids sur les décisions internationales, ne serait-ce qu’en augmentant le nombre de personnes qui s’intéressent et sont en mesure de discuter du sujet.

Exploiter les péculiarités des DROM-COM pour donner plus d’opportunités aux natifs

Les territoires d’outre-mer peuvent donner une grande valeur ajoutée au monde scientifique français: en effet, fort de leurs position géographique souvent éloignée des grandes sources de pollution lumineuses, ils pourraient voir naître des pôles d’enseignement astronomique et d’étude de l’univers, avec la collaboration des observatoires locaux (comme l’Observatoire de Makes, à La Réunion) afin de développer la culture spatiale et scientifique en accord avec les spécificités locales. Cela donnerait aussi à plus d’étudiants le choix de ne pas émigrer en France métropolitaine pour étudier les métiers du spatial, ou de le faire plus tard.

Conclusions

La France et l’Europe se sont données pour ambition de se faire une place sur le plan mondial dans l’exploitation et la colonisation de l’espace. Afin de préparer cet effort, il est indispensable d’introduire les sujets spatiaux dans les programmes académiques des formations en sciences humaines dès maintenant: de l’étude de la psychologie des astronautes aux implications philosophiques d’une colonisation de l’espace extra-atmosphérique, nous devons impérativement éviter un futur dans lequel les sciences “molles” seraient mal préparées à ces nouveaux enjeux, pourtant inévitables dans l’évolution de l’espèce humaine. Une rupture sociale entre ces deux domaines, pourtant complémentaires, caractérisée par une part comprenant les enjeux spatiaux et une part qui n’y est pas sensibilisée, n’aurait comme conséquence que de créer une génération divisée, moins efficace et plus méfiante. La création de parcours académiques dédiés au domaine spatial, toutes spécialités confondues, est à voir dans le cadre de l’évolution de la société: si la France veut se faire une place dans l’économie spatiale de demain, il faut qu’elle donne les moyens à la nouvelle génération de cultiver sa passion pour l’espace (une passion qui est bien présente dans les 18/24 ans, comme le montrent les sondages) sans renoncer à des études de haut niveau.


Sources

  1. ISSAT – Institut au Service du Spatial, de ses Applications et Technologies ↩︎
  2. Catalogue des formations spatiales – Recherche d’organismes ↩︎
  3. IPSA – Observatoire des métiers de l’air et de l’espace 2023 ↩︎
  4. IDEST – Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (non mis à jour depuis au moins 2019, se référer au site de l’UPS Paris-Saclay lorsque celui-ci aura été remis en ligne) ↩︎
  5. LinkedIn – M2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications ↩︎
  6. Capacité de médecine Aérospatiale – Université Toulouse III – Paul Sabatier ↩︎
  7. Médecine aérospatiale | medecine.univ-lorraine.fr ↩︎
  8. Institut Universitaire de Technologie – IUT de Kourou — Université de Guyane ↩︎

Les Accords Artémis

Par le GT Lanceurs et transport spatial

Contexte des accords Artémis

Les accords Artémis rassemblent des pays autour d’un ensemble commun de principes destinés à guider l’exploration civile de l’espace de manière paisible. Il s’agit d’un effort dirigé par les États-Unis, via la NASA et le Département d’État américain, dont l’objectif est d’étendre l’exploration spatiale et de s’accorder sur son développement futur. En particulier, « THE ARTEMIS ACCORDS : PRINCIPLES FOR COOPERATION IN THE CIVIL EXPLORATION AND USE OF THE MOON, MARS, COMETS, AND ASTEROIDS FOR PEACEFUL PURPOSES » cite la NASA [1]. Ils sont, en outre, explicitement fondés sur le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes de 1967, que les signataires sont tenus de respecter.

Contenu des accords

Les accords Artemis, rédigés en 13 sections, peuvent être décrits selon 6 axes [2].

Valeur juridique : Section 1 – Purpose and Scope | Section 2 – Implementation | Section 13 – Final provisions 

Les Accords Artémis sont des engagements politiques, non contraignants, qui définissent des principes de coopération pour l’exploration de la Lune. Ils ne créent pas d’obligations juridiques pour les pays signataires, qui devront formaliser leur coopération dans des accords bilatéraux spécifiques pour chaque projet.

Partage d’informations : Section 4 – Transparency | Section 7 – Registration of space objects | Section 8 – Release of scientific data

La Section 4 engage les signataires à partager de manière transparente leurs politiques et projets spatiaux, dans l’esprit du Traité de l’Espace [4]. La Section 7 prévoit que les signataires déterminent ensemble qui doit enregistrer les objets spatiaux pour les missions coopératives, y compris en cas de partenariat avec des pays non-signataires de la Convention d’Enregistrement. Enfin, la Section 8 promeut le partage ouvert des données scientifiques issues de missions communes, avec une coordination pour protéger les informations sensibles, bien que cet engagement ne s’applique pas aux activités du secteur privé.

Coopération : Section 5 – Interoperability | Section 6 – Emergency assistance

La Section 5 encourage les signataires à développer des infrastructures et des standards communs pour faciliter l’exploration, tels que les systèmes de stockage de carburant, les structures d’atterrissage, et les systèmes de communication et d’énergie, en utilisant ou en établissant des normes d’interopérabilité adaptées. La Section 6 engage les signataires à fournir une aide aux astronautes en détresse dans l’espace, conformément aux obligations du Traité de Sauvetage et de Retour (Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space [3]).

Réduction des débris spatiaux : Section 12 – Orbital debris

La Section 12 des Accords Artémis engage les signataires à limiter la création de débris spatiaux en planifiant la fin de vie de leurs engins spatiaux pour qu’ils soient passivés et éliminés de manière sûre et efficace. Pour les missions conjointes, il est précisé quel signataire est responsable de cette planification. Les signataires s’engagent aussi à minimiser la formation de débris durables, en prenant des mesures comme la sélection de trajectoires sécurisées et l’élimination de structures spatiales en fin de mission.

Exploitation des ressources extra-atmosphérique : Section 9 – Preserving outer space heritage | Section 10 – Space resources

La Section 9 engage les signataires à préserver le patrimoine spatial (sites d’atterrissage historiques, artefacts, etc.) sur les corps célestes, en suivant des normes communes, et à contribuer à l’élaboration de pratiques internationales pour leur protection. La Section 10 traite de l’exploitation des ressources spatiales, comme celles de la Lune ou des astéroïdes. Elle souligne que cette extraction doit respecter le Traité de l’Espace [4] et qu’elle ne constitue pas une appropriation nationale. Les signataires s’engagent à notifier les Nations Unies et la communauté scientifique de leurs activités d’extraction, et à participer aux discussions internationales pour développer des pratiques encadrant cette utilisation des ressources.

Déconfliction de l’espace : Section 3 – Peaceful purposes | Section 11 – Deconfliction of space activities

La Section 3 stipule que toutes les activités doivent rester pacifiques et conformes au droit international. La Section 11 engage les signataires à éviter les interférences nuisibles en coordonnant leurs opérations, notamment en créant des “zones de sécurité” temporaires autour d’activités spécifiques pour protéger les opérations sensibles. Ces zones visent à garantir la sécurité sans restreindre l’accès libre à l’espace, et les signataires s’engagent à notifier tout changement aux autres acteurs concernés et aux Nations Unies.

Acteurs

La NASA, en coordination avec le Département d’État américain et sept autres pays signataires initiaux (Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis), a établi les Accords d’Artémis en 2020. Le 25 octobre 2024, le Chili est devenu la 47e nation à signer les accords [5].

Pays signataires des accords Artemis au 25 octobre 2024 (NASA)

Implications pour la Stratégie Spatiale française

La place de la France dans les accords et le programme Artemis

Les coopérations industrielles entre la France, via l’ESA, et la NASA sont anciennes et précèdent de plusieurs années la structuration politique du programme Artemis et la mise en place des accords. Contrairement aux missions américaines Apollo, réalisées il y a près de cinquante ans, les missions Artemis offrent la perspective d’envoyer un jour un astronaute français sur la Lune. Sans la NASA, ni la France, ni l’Europe n’ont les moyens de mener seules une telle expédition. Il existait donc en France une volonté politique d’intégrer pleinement le programme Artemis, pour des raisons de prestige, de coopération scientifique et de débouchés industriels. [6]

L’Agence spatiale française – le Centre national d’études spatiales (CNES) – a ainsi souligné dans un communiqué de presse :

« [les accords Artemis] offrent de nombreuses opportunités pour l’industrie et la recherche scientifique, tant au niveau national qu’européen. Des entreprises françaises du secteur sont déjà activement investies dans le programme Artemis. La signature de la France doit ainsi permettre de prolonger et d’approfondir ces coopérations mutuellement bénéfiques. »

Grâce à son savoir-faire et après avoir signé les accords Artemis, la France devrait, par le biais de l’Agence spatiale européenne, directement contribuer au programme Artemis. Ce sera le cas par exemple avec le module Esprit, qui apportera des outils de communication et le ravitaillement sur la Lunar Gateway, la station en orbite lunaire. De plus, l’ESA se voit chargée de développer un module de la capsule Orion destinée à transporter les astronautes vers la Lune, ESM. European Service Module (ESM) fournit de l’électricité, de l’eau, de l’oxygène et de l’azote et maintient le vaisseau spatial à la bonne température et sur sa trajectoire [7]. Ce module est notamment développé par Airbus Defence and Space. 

Les accords Artemis mettent en évidence la volonté d’une coopération internationale concernant les futurs explorations (lunaires, martiennes, etc.). La France, membre de l’ESA, présente donc un rôle à jouer dans cette quête et la stratégie spatiale du pays peut prévoir une place pour ces missions du retour de l’Humain sur la surface de la Lune.

Propositions pour la stratégie spatiale d’ASTRES

Afin d’approfondir le sujet, voici quelques questions que l’on peut se poser vis-à-vis de la place de la France dans ces accords Artémis :

La France doit-elle participer activement, aussi financièrement, au programme Artémis ? Si oui, pour quelles raisons ?

L’idée derrière cette question serait d’étudier si la France ou l’ESA doivent encourager le développement de technologie via des financements qui pourraient s’appliquer au programme Artémis. Typiquement, il pourrait s’agir d’un appel à projet pour une base lunaire, pour un alunisseur, etc. Cela permettrait à des entreprises su secteur privé de candidater et donc de pouvoir participer au programme.

Cela pourrait permettre à la France de participer en tant qu’acteur non négligeable à un projet de collaboration mondiale vers un objectif historique, le retour de l’Homme sur la surface de la Lune. Un de ces astronautes sera européen (astronaute de l’ESA) et possiblement français (Thomas PESQUET étant un potentiel candidat).

Il est aussi possible d’évoquer la contribution de la France au programme Artémis via ESM, ESPRIT par exemple. La stratégie pourra proposer donc une réflexion sur l’utilité d’approfondir cette participation au programme lunaire ou non.

Le New Space a-t-il sa place vers le retour sur la Lune ? A quoi peuvent prétendre ces acteurs privés plus modeste ?

Il s’agit un peu d’une suite de la première question mais appliquée au NewSpace français et européen. Il s’agit surtout d’une réflexion sur “Le NewSpace a-t-il sa place au sein du programme Artémis ?”. Je n’ai pas la réponse à cette question, c’est une question ouverte qui pourrait s’inscrire dans la stratégie d’ASTRES.

Voici des articles intéressant sur la place de l’industrie française vers le programme Artemis : 

En outre, des collaborations entre l’ESA/CNES et les industries françaises pourraient avoir lieu afin de donner à ces entreprises une plus grande place via la notoriété et le pouvoir des agences spatiales.

On peut aussi parler de TechTheMoon, initiative du CNES pour promouvoir des startups développant des solutions spatiales pour l’environnement lunaire (ou EuroMoon pour la version européenne).

La France doit-elle faire évoluer sa Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) ?

Ce qui suit s’appuie sur une stratégie spatiale proposée par ANRT (Association Nationale de Recherche et Technologie) intitulée : Préparer le droit spatial français aux nouvelles ambitions lunaires – Encadrer l’utilisation des corps célestes

Disclaimer : il s’agit de la proposition de cette association. L’objectif n’est pas de copier cette proposition mais de souligner ce qui parait pertinent et confronter cette vision à celle d’ASTRES.

L’ANRT prévoit, entre autres : 

  1. « ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOS À DEUX NOUVELLES OPÉRATIONS SPATIALES»

Les opérations spatiales en orbite : 

L’ANRT cite « En France, l’article 1er de la LOS a une vision linéaire de l’opération spatiale, qui ne convient pas directement à un champ nouveau, celui des opérations spatiales en orbite ». Ces opérations connaissent une actualité importante alors que les technologies d’in-orbit servicing et d’in-orbit manufacturing se développent de façon croissante. Par exemple, la loi permettrait de déterminer qui serait responsable lors de phase de docking de deux objets spatiaux (responsabilité conjointe, individuelle, alternée ?).

Les opérations spatiales sur un corps céleste : 

L’article 1er de la LOS mentionne actuellement la maîtrise d’objets spatiaux sur des corps célestes comme la Lune, mais cette définition est jugée trop générique et linéaire pour encadrer les nouvelles opérations lunaires complexes. En effet, il ne s’agit plus seulement de gérer un objet unique dans l’espace, mais d’accompagner des activités variées comme l’extraction, le raffinage de ressources, l’installation de bases modulaires, ou le décollage de lanceurs depuis la Lune. Cette extension du champ d’application viserait à inclure ces activités sous un régime de responsabilité spécifique aux corps célestes, en séparant le droit spatial du droit minier pour mieux adapter les règles aux particularités environnementales et technologiques de la Lune.

  1. « QUELQUES ASPECTS PARTICULIERS S’AGISSANT DES OPÉRATIONS SUR UN CORPS CÉLESTE »

L’ANRT propose d’ajouter trois éléments à la LOS :

On pourrait placer dans le giron des dispositions de la LOS sur les données spatiales, la cartographie de la Lune, des corps célestes et de leurs ressources

Protéger les données de cartographie et de ressources lunaires via un statut juridique national, imposant aux opérateurs de transmettre des informations géologiques (comme des échantillons et images satellites) pour une base de données publique. Cela vise à empêcher l’extraction de rentes, favorisant ainsi une concurrence équitable et le partage scientifique.

Demande de preuve d’activité pour les opérateurs détenteurs d’une licence

Conditionner les licences d’opérations sur la Lune à des preuves d’activités régulières (dépenses ou missions préparatoires) pour éviter toute appropriation de site sans utilisation effective.

Enjeux environnementaux

Exiger une étude d’impact environnemental avant toute activité, incluant des analyses sur les déchets, la poussière, et les modifications chimiques du régolithe. Ces mesures permettraient à la France de développer un “code de conduite environnemental” pour les futures missions lunaires.

Important : Etudier une loi, telle que la LOS, ne fait pas partie de mon domaine d’expertise mais semble néanmoins être une piste intéressante concernant le devenir de l’exploitation des ressources spatiales et aussi possiblement le transport spatial vers la lune (ou mars à plus long terme)


Sources

[1] NASA, «LES ACCORDS ARTEMIS,» 2020. [En ligne]. Available: https://www.nasa.gov/wp-content/uploads/2022/11/Artemis-Accords-signed-13Oct2020.pdf?emrc=672dd18e56434.

[2] J. IHDEN, «Commentaire – Les Accords Artemis,» [En ligne]. Available: https://www.jeunes-ihedn.org/wp-content/uploads/2022/06/Accords-Artemis.pdf.

[3] UNITED NATIONS Office of Outer Space Affairs, «Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space,» [En ligne]. Available: https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introrescueagreement.html.

[4] UNITED NATIONS, «Traités et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique,» [En ligne]. Available: https://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf.

[5] NASA, «The Artemis Accords,» [En ligne]. Available: https://www.nasa.gov/artemis-accords/.

[6] Anne-Sophie Martin et Paul Wohrer – IFRI, Les accords Artemis. Une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire, 2024.

[7] ESA, «European Service Module,» [En ligne]. Available: https://www.esa.int/Science_Exploration/Human_and_Robotic_Exploration/Orion/European_Service_Module.

Quelle intrication entre le civil et le militaire dans la stratégie spatiale française?

Par le GT Gouvernance

Résumé

Le programme spatial français, né des initiatives balistiques des années 1960, repose sur des technologies duales mêlant applications civiles et militaires. Observation, télécommunications, lanceurs et surveillance spatiale servent autant la souveraineté nationale que des usages stratégiques et scientifiques.

Point historique

Le programme spatial français prend ses racines dans le programme d’études balistiques de base (EBB) ou  « Pierres précieuses » dirigé par la SEREB (Société d’étude et de réalisation d’engins balistiques) et les sociétés Nord-Aviation et Sud-Aviation. 

Lancé en 1961, le  projet doit permettre l’acquisition des technologies nécessaires à la création du missile balistique S2 transportant la tête nucléaire MR31 ce qui aboutira involontairement à la création du lanceur Diamant. En effet, les avancées réalisées sur le moteur à propergols solides du missile S2 permettent le développement du moteur Vexin – équipant le Diamant – à ergols liquides (UDMH et péroxyde d’azote). Il en sera de même des technologies développées pour le guidage inertiel, la structure et les matériaux des fuselages. 

Aussi, les deux programmes bénéficient d’une mutualisation des compétences et des infrastructures industrielles notamment les usines d’Ericsson, de Nord-Aviation, Snecma et les sites de Brigitte – Hammaguir. 

Ainsi, dès sa création, le spatial civil français dérive de programme militaires et, dans un chassé-croisé fertile a permis de valider des technologies aux fins de renforcement de crédibilité militaire.

Technologies à double usage 

  • Observation et renseignement : Des satellites comme ceux de la série Helios et le programme CSO (Composante Spatiale Optique) servent des missions de renseignement militaire, tout en ayant des applications civiles pour la surveillance environnementale et la gestion des ressources. 
  • Télécommunications : Des programmes comme Syracuse (satellites de communication militaire) partagent parfois des technologies et des infrastructures avec des systèmes civils, optimisant ainsi l’utilisation des ressources et la couverture. 
  • Lanceurs spatiaux : Les lanceurs européens tels qu’Ariane sont utilisés pour des missions civilo-militaires, assurant la flexibilité et la sécurité d’accès à l’espace.

Initiatives de surveillance et de protection de l’espace 

  • SSA (Space Situational Awareness) : La France développe des capacités de surveillance spatiale pour détecter et prévenir des menaces potentielles, comme les débris spatiaux ou des actes d’agression intentionnelle. Cette surveillance bénéficie autant aux satellites civils qu’aux équipements militaires. 
  • Défense active : En 2019, la France a annoncé la création d’un commandement spatial militaire, avec des initiatives qui incluent la défense des satellites à l’aide de moyens potentiels tels que des nano-satellites patrouilleurs. 

Programme Helios 

  • Usage : C’est un programme de satellites d’observation de la Terre destiné principalement à des fins de renseignement militaire, mais qui a aussi des applications civiles telles que la surveillance environnementale et la cartographie. 
  • Collaboration : Les images et les données collectées peuvent être partagées avec des partenaires européens et utilisées par des institutions civiles pour des projets scientifiques et d’aménagement du territoire. 

Programme CSO (Composante Spatiale Optique) 

  • Usage : Ce programme remplace et améliore la capacité d’observation des satellites Helios. Il est conçu pour fournir des images de très haute résolution pour le renseignement militaire, tout en pouvant répondre aux besoins civils, comme la gestion des catastrophes naturelles. 
  • Partenariat : La France collabore avec d’autres pays européens, comme l’Allemagne et la Suède, qui participent au financement et bénéficient également des données collectées. 

Programme Pleiades 

  • Usage : Une constellation de satellites optiques d’observation de la Terre qui sert à la fois les utilisateurs militaires et civils. Les satellites Pleiades offrent une résolution d’image très précise et sont utilisés pour le suivi environnemental, la gestion des crises, l’urbanisme et des applications de défense. 
  • Particularité : Les images de Pleiades sont accessibles à des agences civiles et à des entreprises privées tout en répondant aux besoins stratégiques du ministère des Armées. 

Systèmes de télécommunications Syracuse 

  • Usage : Les satellites de communication Syracuse sont principalement utilisés par l’armée française pour assurer des communications sécurisées et résilientes sur le champ de bataille. Cependant, la technologie et certaines infrastructures associées ont des usages civils, notamment pour les communications gouvernementales et de secours. 
  • Avantages duaux : L’extension des capacités de Syracuse contribue également à la connectivité civile en cas d’urgence. 

Programme Galileo 

  • Usage : Bien que Galileo soit avant tout un programme de navigation civil géré par l’Union européenne, la France et d’autres pays européens intègrent des applications militaires dans son utilisation. Galileo offre un service de positionnement de haute précision, utilisé à des fins civiles (navigation, gestion de flotte) et militaires (guidage de systèmes d’armes, opérations tactiques). 
  • Caractéristiques duales : Il dispose d’un service PRS (Public Regulated Service) à usage restreint, destiné aux autorités publiques et aux militaires, garantissant un signal sécurisé en temps de crise. 

Programme Athena-Fidus 

  • Usage : C’est un satellite de télécommunications conçu pour fournir un service de bande Ka et de bande EHF pour les besoins des utilisateurs militaires et civils (principalement les administrations publiques). Il permet des communications à haut débit et sécurisées. 
  • Bénéfices partagés : Les administrations civiles peuvent utiliser cette capacité pour des applications telles que la gestion des urgences, la sécurité intérieure et la protection civile. 

Surveillance spatiale et Space Situational Awareness (SSA) 

  • Usage : Les capacités de surveillance spatiale de la France, telles que le programme GRAVES (radar de surveillance de l’espace), servent à surveiller les objets en orbite pour éviter les collisions et protéger les satellites. Ces capacités sont cruciales pour les opérations militaires, tout en ayant des applications civiles pour la sécurité et la durabilité des activités spatiales. 
  • Partenariats : Les données collectées par ces systèmes peuvent être partagées avec des partenaires internationaux et utilisées par des organismes civils pour améliorer la connaissance de la situation spatiale globale. 
  • Reconnaissance de l’espace comme domaine stratégique : La LPM souligne l’importance de la souveraineté spatiale dans le contexte de menaces croissantes et de militarisation de l’espace par d’autres puissances comme la Chine et la Russie. L’espace est ainsi reconnu comme un facteur clé de la défense nationale. 
  • Budget et investissements accrus : La LPM prévoit un budget de 5 milliards d’euros pour l’investissement dans les capacités spatiales jusqu’en 2025. Ces fonds sont alloués au développement de nouveaux satellites, à la résilience des infrastructures spatiales, et à la recherche de technologies avancées pour renforcer la sécurité et l’autonomie de la France. 
  • Commandement de l’Espace (CDE) : Créé en 2019, le CDE a pour mission de coordonner les opérations militaires spatiales et de collaborer avec le CNES pour intégrer les objectifs civils et militaires. Cela permet de gérer les menaces et de garantir la protection des satellites et infrastructures spatiales françaises. 
  • Renforcement des capacités de renseignement : L’accent est mis sur l’amélioration des satellites d’observation, tels que la Composante Spatiale Optique (CSO), pour fournir des images de haute résolution utiles tant pour le renseignement militaire que pour des usages civils. 
  • Surveillance et gestion des débris spatiaux : La France développe des capacités de surveillance spatiale (SSA), comme le programme GRAVES, pour suivre les objets en orbite et anticiper les risques de collision ou de menaces. La réglementation soutient ces efforts pour assurer la sécurité des satellites civils et militaires. 
  • Protection des infrastructures spatiales : Des mesures réglementaires ont été prises pour sécuriser les satellites contre les cyberattaques et d’autres menaces potentielles, en collaboration avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Cette approche intégrée vise à protéger les données stratégiques et garantir la résilience des systèmes spatiaux.

En quoi l’espace devient-il un nouveau théâtre de conflictualité ?

Par le GT International

Résumé

Depuis Spoutnik en 1957, l’espace est devenu un enjeu stratégique mondial, passant de terrain d’innovation technologique à théâtre potentiel de conflits. Face à la militarisation croissante et aux nouvelles menaces spatiales, la France renforce ses capacités grâce à des investissements majeurs, la création d’un Commandement de l’espace, et une coopération internationale accrue. Elle anticipe les défis futurs, notamment la prolifération des armes antisatellites, la congestion orbitale et les zones grises du droit spatial.

Contexte historique

L’espace a commencé à devenir un environnement considéré comme stratégique depuis le lancement du satellite Spoutnik en 1957, en particulier pour les grandes puissances mondiales de la dynamique bipolaire de cette époque : Les États-Unis et l’Union soviétique1. Pendant toute la durée de la guerre froide, ces deux acteurs majeurs ont poursuivi le développement de programmes spatiaux à utilité militaire, notamment en matière de satellites de reconnaissance et de communication2. D’un point de vue global, la perception de l’espace sur la scène internationale restait cependant essentiellement ancrée comme un domaine de compétition lié à l’innovation technologique et non comme un théâtre de conflit direct à proprement parler3. D’ailleurs, cette vision se reflète dans la signature du Traité de l’espace en 1967 qui, de façon explicite, proscrit la présence d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans l’espace4.

Le traité de l’espace de 1967 (source : AKG-IMAGES)

Toutefois, le développement proactif de technologies sophistiquées et innovantes au potentiel déstabilisateur voire destructeur pour les diverses parties étatiques, ainsi que l’introduction toujours croissante des acteurs privés dans ce secteur marquent un basculement5. De cette façon, la vision commune de l’espace extra-atmosphérique bascule d’un environnement purement stratégique, à un terrain d’opérations militaires tant offensives que défensives6.

Actualités et pertinence pour la France

L’amplification de la militarisation de l’espace s’observe de façon claire ces dernières années. Cela s’observe par plusieurs événements, notamment des démonstrations de force, même si les raisons invoquées diffèrent. Par exemple, en dépit de la production de débris générés, des essais antisatellites cinétiques ont été menés par les acteurs spatiaux majeurs entre le début des années 2000 et aujourd’hui. La Chine a détruit son satellite FengYun 1C en 2007 ; les États-Unis ont fait de même avec leur satellite USA-193 en 2018 ; pareil du côté de l’Inde avec son satellite Microsat-R en 2019 ; et enfin plus récemment, la Russie a détruit son satellite Cosmos 1408 en 20217. En plus de ces incidents, il est important de noter que le développement exponentiel des capacités antisatellites non-cinétiques par les grandes puissances, ainsi que l’utilisation faite de ces technologies, démontrent tout autant la progression de l’environnement spatial comme un théâtre conflictuel – comme analysés dans le rapport annuel de la Secure World Foundation « Global Counterspace Capabilities »8.

Face à cette évolution des dynamiques dans les stratégies adoptées par les puissances spatiales, ainsi que les menaces y afférentes, la France a opté pour une position proactive, consolidant ses capacités à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel. Dans cette optique, le ministère des Armées s’est révélé ambitieux, en exposant une intention d’allocation d’investissement 700 millions d’euros supplémentaires pour la stratégie spatiale pour la période 2019-2025, en plus des 3,6 milliards d’euros déjà octroyés dans la Loi de programmation militaire pour cette même période9. Toujours dans cette même vision, juillet 2019, le projet Ares démontre l’engagement de la France dans le renforcement de ses capacités, particulièrement en matière de surveillance, d’identification des menaces et d’intervention dans la protection de satellites nationaux10. Le premier septembre 2019, la création du Commandement de l’espace a également été un reflet important de cette stratégie11. Par la mise en place de cet organisme à vocation interarmées de l’Armée de l’air et de l’Espace, la France appuie adroitement la coordination de ses moyens dans le cadre de la défense spatiale. Plus tard, le projet TOUTATIS complémentant le projet YODA, annonce par la direction générale de l’armement en septembre 2024 reflète également une volonté de la France de renforcer sa stratégie de défense, dans ce contexte, en orbite basse12. Un mois après, l’adhésion de la France à l’Opération Olympic Defender, chapeautée par les États-Unis, démontre une volonté de la France de renforcer ses capacités opérationnelles grâce à une plus grande coopération internationale13. Ces différentes initiatives et démarches de la France dans sa stratégie et ses opérations démontrent une résilience forte face à un environnement spatial toujours plus instable sur le plan sécuritaire.

Enjeux futurs

À l’avenir, de nombreux défis surgiront et la France devra se tenir prête pour y faire face. Les démonstrations de force des acteurs spatiaux majeurs ainsi que le développement exponentiel de leurs capacités, en particulier ceux à caractère non-cinétique tels que les dispositifs antisatellites de types cybernétiques, guerre électronique et armes à énergies dirigées représentent les menaces les plus réelles dans le cadre des conflits spatiaux de demain14. De plus, les zones grises et délimitations troubles dans le domaine du droit spatial, exacerbées par le phénomène de surrogate warefare – illustrés par les contrats privé-public dans le cadre d’atteinte aux objectifs stratégiques, ainsi que l’utilisation des capacités à doubles usages par les forces rivales compliquent davantage la protection des intérêts nationaux15. Enfin la congestion de l’environnement orbitale de la terre, en particulier en l’orbite basse représente un défi connu et de taille pour tout acteur dans le secteur spatial y compris la France16. En réponse à ces menaces, les investissements prévus par la Loi de programmation militaire 2024-2030 prennent en considération le besoin primordial du renforcement des capacités spatiales sur le plan militaire17. Cependant, la France devra combiner ces effets avec la poursuite de sa posture proactive dans la promotion de normes internationales régulatrices des activités spatiales, en particulier dans la prévention des conflits.


  1. https://www.nasa.gov/image-article/oct-4-1957-sputnik-dawn-of-space-age/  ↩︎
  2. https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2016-6-page-99?lang=fr#s2n4  ↩︎
  3. https://www.jstor.org/stable/42669540?seq=1 p.279. ↩︎
  4. https://www.unoosa.org/pdf/gares/ARES_21_2222F.pdf ↩︎
  5. https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/affaires-etrangeres/la-militarisation-de-l-espace-9014350 ; https://css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/CSSAnalyse333-FR.pdf ↩︎
  6. https://www.defense.gouv.fr/comment-france-se-prepare-conflit-spatial/lespace-nouveau-theatre-conflictualite ↩︎
  7.  https://swfound.org/media/207826/swf_global_counterspace_capabilities_2024.pdf  ↩︎
  8. https://swfound.org/media/207826/swf_global_counterspace_capabilities_2024.pdf pp. [03-12], [01-16], [04-04], and [05-01]. ↩︎
  9. https://www.archives.defense.gouv.fr/portail/actualites2/florence-parly-devoile-la-strategie-spatiale-francaise-de-defense.html ↩︎
  10. https://www.defense.gouv.fr/comment-france-se-prepare-conflit-spatial/ares-dga-prepare-notre-maitrise-lespace ↩︎
  11. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039060428/ ↩︎
  12. https://www.defense.gouv.fr/aid/actualites/spatial-lagence-linnovation-defense-notifie-u-space-realisation-dune-demonstration-dactions-orbite ↩︎
  13. https://www.defense.gouv.fr/actualites/france-rejoint-force-multinationale-operation-olympic-defender ↩︎
  14. https://www.icrc.org/fr/droit-et-politique/operations-militaires-dans-espace ↩︎
  15. https://academic.oup.com/psq/article-abstract/135/2/341/6848549?login=false ↩︎
  16. https://www.esa.int/Space_Safety/Space_Debris/ESA_Space_Environment_Report_2024 ↩︎
  17. https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/loi-programmation-militaire-2024-2030 ↩︎

Les ambitions spatiales de l’Australie

Quels sont les défis de la stratégie spatiale australienne ? Comment le pays navigue-t-il entre ambitions élevées, ressources limitées et coopération internationale ? Les GT vous proposent leurs analyses pour comprendre le positionnement de l’Australie dans le secteur spatial, entre défense, exploration et innovation technologique.

Par le GT Gouvernance

Synthèse

L’Australie est un acteur spatial souffrant d’une incohérence entre ses ambitions et ses moyens. Même si elle peut se reposer sur des bases solides dans les communications (servant une rhétorique culturelle), dans la SSA et sur certaines start-up émergentes, sa stratégie est minée de limites importantes au regard des ambitions australiennes aussi diverses, allant de la défense spatiale à l’exploitation minière extraterrestre. En effet, son agence spatiale, créée en 2018, est dotée de l’un des budgets les plus faibles de l’OCDE (45 M sur 4 ans) et ne dispose pas d’un lanceur autonome. Par ailleurs, bien que le SmartSat CRC et d’autres partenariats public-privé apportent des fonds additionnels, cette dépendance aux financements extérieurs et privés pourrait freiner l’autonomie stratégique de l’Australie. Surtout, cette ponctualité et ce manque de vision stratégique long-termiste risquent d’enfermer le programme spatial australien dans les applications commerciales spatiales, sans développer plus en profondeur sa filière. Enfin, en s’appuyant sur des fonds privés et des collaborations internationales, Canberra expose son programme spatial à des priorités externes, notamment celles de ses partenaires comme la NASA dans le cadre de l’initiative Moon to Mars.

Les objectifs stratégiques

Premièrement, un objectif économique : BITD : Créer une industrie spatiale performante d’ici 2030, avec une multiplication par trois de la richesse produite et 20 000 nouveaux emplois (fonds pv/pb, coopéra° internationale…).

Dans un deuxième temps, développement de la défense et sécurité spatiale : Mise en place du Defense Space Command pour renforcer les capacités de défense spatiale (surveillance, communications, navigation), dvp de nouvelles doctrines et outils performants.

Le cadre institutionnel et politique

  • Programme civil : Gouvernement fédéral, un triumvirat comprenant Australian Space Agency (ASA) crée en 2018, CSIRO, Geoscience Australia 
  • Programme défense : Australian Defense Force, Defense Space Command, Defense Science and technology Group Coopération Public-Privé :
  • Soutien à l’innovation via : ASA 41 millions de dollars AUD (sur 4 ans) pour établir l’agence et soutenir ses activités / Space Infrastructure Fund (SIF) (2019) gouvernement a mis en place un fonds de 19,5 millions AUD pour améliorer l’infrastructure spatiale nationale, y compris les centres de lancement / Initiative Moon to Mars : En 2020, l’Australie a lancé un programme de 150 millions AUD pour soutenir la participation australienne dans le programme Artemis de la NASA, visant à retourner sur la Lune // public-pv et international / Smart CRC : public-privé, international ==> 55M du gouv et 167M des partenaires (industries, agences gouv, universités)
  • Autre : Geoscience Australia’s initiative, Digital Earth Australia, National Positioning Infrastructure Capability (NPIC), Satellite-based Augmentation System (SBAS)

Coopérations internationales : histoire du positionnement géostratégique de l’Australie transparaît dans ses coop spatiales (5Eyes, AUKUS…)

 Entre pays (3 nivaux) :

  • Primordialité : Etats-Unis partenariats avec la NASA (programme Artemis, Moon to Mars Initiative, Canberra Deep Space Communications) 
  • Puis un regard attentif vers l’Occident : l’ESA (station à New Norcia, la JAXA (Hayabusa 2), le CNES… 
  • Enfin vers la zone Pacifique : Sinagpour, Corée du Sud, Nouvelle Zelande – Collaboration internationale : – Cspo, Five Eyes et le Quadrilateral Security Dialogue pour la surveillance spatiale. – Bien intégrée dans les orga internationales : UNOOSA, GEO, COPUOOS

Capacités techniques et industrielles

  • Positionnement stratégique : sites de lancement (azimuts parfaits…) : Centres de Whalers Way et Arnhem, développement du spatial commercial pour micro-satellites et tests suborbitaux. 
  • Une industrie des lanceurs en plein essor (technologique) : Développement de fusées hybrides avec Gilmour Space (ex : Eris), Southern Launch et Black Sky Aerospace. – => A relativiser tout de même.
  • Développement des technologies satellitaires : accent mis au sein des budgets ; grande majorité des missions réalisées en collaboration

Réglementation et cadre légal

  • Space Activities Act (1998) et Space Activities Regulations (2001) : Cadre de responsabilité pour les activités spatiales et gestion des débris spatiaux.
  • Signataire de traités internationaux (Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1967) (ratifié en 1967) ; Accord sur le sauvetage des astronautes (1968) ratifié en 1968 ; Convention sur la responsabilité (1972) ratifié en 1975 : Convention sur l’enregistrement (1976) ratifié en 1986 et Accord sur la Lune (1984) ratifié en 1986). L’Australie est très intégrée dans les différentes organisations internationales.

Développement durable et impact environnemental

  • Même si l’Australie s’engage à respecter la durabilité spatiale, la Politique Spatiale Nationale de 2020 promeut l’exploitation des ressources spatiales : exploitation privée minière sur les astéroïdes, encadrée par une politique de développement durable (puissance créatrice de sens ?).

Engagement du Secteur Privé

  • Partenariats publics-privés pour la R&D (Gilmour, Inovor, Fleet Space Technologies), incubateurs pour startups (ex : Space Start, StartupAUS), etc. 
    • Augmentation du budget de l’Australian Space Agency va dans ce sens.

Défense et sécurité

  • Pas une puissance ASAT, pas de dvp de démonstrateur orbital 
  • Mais priorise la “programmation spatiale” (cybersécurité, 2020) et ses capacités de SSA (atout fort déjà développé dans le pays).

Éducation, recherche et innovation

  • Soutien à la formation scientifique et aux projets universitaires (CubeSats, nanosatellites), en collaboration avec l’industrie et l’ASA. 
  • Centre de recherche en sciences po : WOOMERA Manual de l’Université d’Adelaide.